Mitterrand fils condamné à rembourser le fisc

Jean-Christophe Mitterrand avait omis 600.000 euros à l'administration fiscale pour les années 1998 et 1999. Il a été condamné mercredi à 30 mois d'emprisonnement avec sursis pour fraude fiscale par le tribunal correctionnel de Paris. Son avocat, Me Olivier Schnerb, a annoncé son intention de faire appel, ce qui suspendrait la condamnation.

La 11e chambre du tribunal correctionnel a également prononcé "la contrainte par corps", qui oblige le condamné à rembourser les sommes dues au fisc au risque sinon d'être incarcéré. Cette contrainte ne sera cependant applicable que lorsque la condamnation sera définitive.

Le 2 novembre, l'accusation avait demandé une peine de 20 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d'amende, ainsi que le paiement des sommes dues, soulignant que "la mauvaise foi de Jean-Christophe Mitterrand est établie" et que "c'est de manière délibérée qu'il s'est soustrait à son devoir fiscal". Mitterrand avait affirmé pour sa défense qu'il possédait une maison en Mauritanie et qu'il y payait ses impôts, justifiant ainsi sa domiciliation  fiscale dans ce pays.