Echec de la réforme des juges de proximité

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Difficultés à mener une audience ou à rédiger un jugement, méconnaissance des règles de droit : la création il y 18 mois des juges de proximité est un "échec", selon un bilan de l'Association nationale des juges d'instance (ANJI). Ce bilan est le résultat d'une centaine de réponses à un questionnaire envoyé par l'Association aux juges d'instance, que les juges de proximité sont censés soulager.

Il porte sur environ 30% des 330 juges de proximité, des magistrats non professionnels, en fonction ou en stage dans les tribunaux d'instance à l'automne dernier, selon l'ANJI qui a toujours été hostile à la réforme. Selon ce sondage, 26% seulement des juges de proximité "savent tenir une audience" mais "plus de la moitié ont des difficultés", voire des "problèmes importants (incapacité à conduire des débats, absence de fermeté avec les parties...). En revanche, le tiers de ces nouveaux juges, dont les pouvoirs viennent d'être élargis par une réforme votée en décembre, "ne maîtrisent pas du tout le droit et la procédure" et environ la moitié ont "des difficultés à rédiger leur jugement", selon le sondage de l'ANJI.

Prononcé de peines illégales...

"L'incompétence" de certains de ces juges se manifeste notamment par le prononcé de peines illégales ou disproportionnées, par exemple supérieures au barème légal, selon le sondage. L'Association (400 adhérents sur environ 700 juges d'instance) estime en conclusion que l'objectif poursuivi par la création des juges de proximité, rapprocher la justice des citoyens, constitue un "échec" et "un recul de la qualité de la justice".

Ce rapport a été publié alors que le Syndicat de la magistrature (gauche) organise une journée de grève contre les juges de proximité mercredi prochain. Le Parti socialiste a pour sa part déposé un recours contre la loi élargissant leurs compétences devant le Conseil constitutionnel, qui doit rendre sa décision fin janvier. Promesse électorale de Jacques Chirac, les juges de proximité sont aujourd'hui environ 488, dont environ 182 en stage probatoire, et doivent atteindre le nombre de 3.300 à l'horizon 2008.