24 Français disparus déclarés morts

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Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu vendredi les premiers jugements déclaratifs de décès des Français disparus lors des tsunamis en Asie dont les corps n'ont pas été retrouvés. Ces premiers jugements, fondés sur onze requêtes, concernent 24 personnes (certaines requêtes peuvent être collectives car regroupant plusieurs membres d'une même famille) qui pour la plupart ont trouvé la mort en Thaïlande.

Les jugements déclaratifs ont la même valeur qu'un acte de décès et sont établis lorsque le corps n'a pas pu être retrouvé. Ces documents sont très attendus par les familles des victimes car ils sont indispensables pour pouvoir notamment procéder à certains actes administratifs et juridiques (assurance-vie, succession, fiscalité...).

52 dossiers

Dix nouvelles requêtes concernant vingt personnes sont actuellement examinées par la 1ère chambre civile du TGI qui rendra ses décisions le 4 février. Les requêtes déposées par le parquet de Paris sont établies avec les informations recueillies par la cellule du ministère des Affaires étrangères. En fin de semaine dernière, 52 dossiers individuels avaient été transmis par le quai d'Orsay à la Chancellerie, puis au parquet de Paris qui les centralise.

Selon un dernier bilan provisoire du ministre des Affaires étrangères, 22 Français sont morts et 74 sont portés disparus. Il reste également "une cinquantaine" de Français dont la cellule d'urgence du quai d'Orsay était toujours sans nouvelles.

Juridiquement, les déclarations judiciaires de décès concernent les Français disparus et certains de ceux dont on est "sans nouvelles". Pour ces derniers, si l'enquête ne démontre pas qu'ils étaient sur la zone des tsunamis, ils pourraient d'abord être déclarés "présumés absents" (art. 112 du code civil), une procédure qui peut durer jusqu'à 10 ans.