Les Hospices civils de Lyon condamnés

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C'est en larmes que les parents ont accueilli le jugement. "Le grand jour est arrivé. Cela fait plaisir au bout de dix ans de combat. Le combat judiciaire est terminé. Nous allons continuer à nous battre pour les autres, a déclaré Nourredine Bouricha, le père, à la sortie de l'audience.

La cour administrative d'appel de Lyon a condamné mardi les Hospices civils de Lyon (HCL) à verser 27.000 euros aux époux Bourricha qui s'étaient vu retirer à tort leur fillette pour suspicion de maltraitance.

"La faute de l'hôpital"

La cour a considéré que l'hôpital Debrousse avait fait un erreur de diagnostic et n'avait pas réalisé assez d'examens sur Camélia, qui souffrait de multiples fractures. Elle a demandé le versement de l'indemnisation en compensation du temps perdu pour soigner la fillette et non pour son placement indu dans un centre d'accueil.

La cour a condamné les HCL à verser 20.000 euros aux parents de la fillette, en réparation des "conséquences directes de la faute de l'hôpital". Dans son arrêt, la cour estime que "cette faute a supprimé, pendant onze mois, les chances de porter un diagnostic exact sur l'état de l'enfant, n'a pas permis d'envisager de prendre les mesures de prévention qu'appelait l'état de fragilité osseuse de l'enfant et a fait perdre à la victime la chance d'éviter les nouvelles fractures".

Diagnostic tardif

Les HCL ont été également condamnés à payer 5.000 euros pour préjudice moral subi par les parents, et à verser près de 4.400 euros pour frais de justice.

Camélia, aujourd'hui âgée de 11 ans, qui se déplace en fauteuil roulant, avait 22 mois lorsqu'elle a été placée en foyer par un juge des enfants de Vienne (Isère), à la suite du signalement de l'hôpital Debrousse. Camélia avait été placée pendant près de deux mois en foyer mais avait été à nouveau victime de fractures. L'ostéogenèse imparfaite ou maladie des os de verre avait été finalement diagnostiquée à l'hôpital Necker à Paris, le 28 août 1996, soit plus d'un an après la première hospitalisation de la fillette.