© INTERNELa Société italienne du tunnel du Mont-Blanc (SITMB) a versé en début de semaine la somme de 13,5 millions d'euros sur un compte bancaire en France. Cette somme est "séquestrée dans l'attente d'un accord de 80% des 238 ayants droit" des victimes de la catastrophe qui a fait 39 morts, en mars 1999, a indiqué jeudi soir le président de l'Association de défense des familles, André Denis.
L'Association avait proposé fin novembre 2004 à la société française Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc, à la SITMB, à Volvo (constructeur suédois du camion dont l'incendie a provoqué le drame) et à Fortis (l'assureur du camion) de participer à parts égales "à la constitution d'un fonds de solidarité de 27 millions d'euros". L'ATMB et Volvo avaient refusé cette transaction et Fortis n'avait pas donné de réponse, selon la même source. Pour l’avocat de l’association des victimes, Maître Alain Jakubowicz, "cette somme est très largement supérieure à ce que l'on pouvait espérer dans nos rêves les plus fous, c'est dans l'intérêt des familles".
Transaction ET procès
La société italienne a confirmé jeudi avoir "de manière irrévocable, mis cette somme à la disposition" des familles, et désormais "attendre que l'association rassemble au moins 80% des gens", a déclaré un des avocats de la SITMB, Bernard Asso. "Ce n'est pas une reconnaissance de responsabilités, ce sont des pratiques normales", a-t-il ajouté, évoquant des procès similaires comme celui de la catastrophe du stade de Furiani. "Ce n'est pas parce qu'il y a eu indemnisation qu'il n'y a pas eu débat sur les responsabilités", a-t-il estimé. Si l'indemnisation est acceptée par l'association des familles des victimes, ces dernières retireront leurs constitutions de parties civile au procès, ce qui exclut toute attribution de réparations supplémentaires par le tribunal. Cela ne mettra cependant pas la société italienne à l'abri de la sanction pénale prévue par la loi - 45.000 euros d'amende, une interdiction de ses activités ou un placement sous surveillance judiciaire.
"Cette transaction amiable n'a rien à voir avec le procès, nous ne voulons pas renoncer, ce qui compte pour nous ce sont les sanctions pénales", a ajouté André Denis, président de l’association des victimes. Le procès de la catastrophe du 24 mars 1999, qui avait fait 39 morts, doit s'ouvrir lundi prochain. Seize personnes, physiques ou morales, sont poursuivies pour "homicides involontaires".
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