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Pagny condamné à payer 15 000 euros


le 27 janvier 2005 à 15h10
Temps de lecture
3min
florent pagny proces

Crédits : INTERNE

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Société Le chanteur a été condamné jeudi à 15.000 euros d'amende par la cour d'appel de Versailles, pour avoir omis d'en déclarer 540 000 aux impôts. Son distributeur, Pascal Nègre, poursuivi pour "complicité de fraude", a vu sa relaxe confirmée.

La cour d'appel de Versailles a décidé de se montrer plus clémente que le tribunal correctionnel qui, l'an dernier, en première instance, avait condamné Florent Pagny à six mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende pour « fraude fiscale ». Lors de l'audience du 9 décembre, l'avocat général de la cour d'appel avait requis contre le chanteur huit mois de prison avec sursis et 25.000 euros d'amende. Mais la cour a finalement retenu la seule amende de départ de 15 000 euros.

Ni Florent Pagny ni Pascal Nègre, PDG d'Universal Music, n'ont assisté à l'audience jeudi. Le chanteur était poursuivi pour ne pas avoir déclaré, ni payé, de TVA pour l'année 1997, pour un montant de près de 48.000 euros, d'avoir minoré de plus de 540.000 euros ses revenus des années 1996 à 1997 et d'avoir détourné des objets qui devaient être saisis pour payer un important arriéré d'impôts.

Mais surtout l'administration fiscale affirmait qu'une somme d'un million d'euros versée début 1996 par sa maison de disques n'était pas un prêt, comme il l'affirmait, mais une avance sur recettes qui aurait du être soumise à l'impôt. Comme le tribunal correctionnel, la cour d'appel a estimé qu'il s'agissait bien d'un prêt et a relaxé le chanteur de ce délit. Pascal Nègre, poursuivi pour "complicité de fraude fiscale", a vu sa relaxe de première instance confirmée.

Photo : Florent Pagny lors de la première audience, l'an dernier (archives)

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