Traité européen : les députés lancent le débat

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Programmé à la fin du printemps, le référendum sur la Constitution européenne a pour préalable une révision de la Constitution. Les députés examinent à partir de mardi après-midi ce projet de révision. Le ministre de la Justice Dominique Perben ouvrira le débat, Jean-Pierre Raffarin se trouvant à Rome. Les orateurs principaux des quatre groupes interviendront mercredi après-midi : Jean-Marc Ayrault (PS), Anne-Marie Comparini (UDF), Alain Bocquet (PCR), Jean Leonetti (UMP).

La discussion devrait donner lieu à d'intenses débats sur l'équilibre des institutions et le renforcement du rôle du Parlement, notamment en matière de contrôle des textes venant de Bruxelles. D'où des affrontements en perspective entre le gouvernement et une partie de sa majorité, emmenée par Edouard Balladur qui souhaite accroître les pouvoirs parlementaires dans ce domaine, une initiative par ailleurs soutenue par le PS et l'UDF. Toutefois, le gouvernement devait accepter un amendement socialiste au projet de révision constitutionnelle qui rendrait systématique la transmission au Parlement de tous les projets d'actes législatifs européens; Une annonce faite par le président du groupe UMP Bernard Accoyer.

Fabius s'abstientra

La question de l'adhésion de la Turquie à l'UE risque également d'occuper les débats, malgré l'appel récent de Jacques Chirac aux députés UMP à dissocier les deux sujets. A gauche, entre 45 et 60 députés socialistes devraient s'abstenir sur ce texte. Grands perdants de la consultation interne au PS du mois de décembre, les partisans du non veulent eux aussi réoccuper l'espace. Ainsi, le numéro deux du parti, Laurent Fabius, a confirmé ce matin sur Europe 1 son intention de s'abstenir. Il a dénoncé "deux grandes séries de dispositions qui posent un très gros problème", notamment "l'instauration d'un référendum différé obligatoire et l'absence de vrai contrôle du Parlement".

"Si la question turque est si importante, il faut la trancher maintenant", a souligné Laurent Fabius, pour qui Jacques Chirac, partisan de l'adhésion d'Ankara mais conscient de l'opposition des Français, "a inventé une procédure pour un référendum dans dix ans".