Affaire Borrel : une partie du dossier transmis ?

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Huit ans après avoir conclu à un suicide, la justice de Djibouti a désigné le 20 octobre dernier un juge d'instruction pour enquêter sur la mort de Bernard Borrel qui fait l'objet en France d'une instruction privilégiant la thèse de l'assassinat. Aussitôt nommé, le magistrat djiboutien a délivré une commission rogatoire internationale (CRI) réclamant à son homologue français la copie de son dossier.

Mais la juge parisienne Sophie Clément a refusé mardi de transmettre ce dossier, arguant notamment des risques d'atteinte "aux intérêts fondamentaux" de la France. L'Etat français n'est pas tenu de se conformer à l'avis de la juge d'instruction, a expliqué vendredi une source judiciaire à l'AFP. L'Etat appréciera s'il doit ou non communiquer tout ou partie du dossier, reconnaissant que "certaines pièces posent problème". La France pourrait transmettre un dossier partiel qui ne contienne pas notamment certaines fiches de la DGSE (direction générale pour la sécurité extérieure) pour lesquelles la ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, a récemment levé le secret-défense, a-t-on ajouté.

Le journal officiel a annoncé vendredi que la commission consultative du secret de la défense nationale avait émis un avis favorable à la déclassification partielle de documents de la DST sur la mort du juge. Il s'agit d'une note du 25 janvier 2000 de deux feuillets simple recto.

"Resserer les boulons"

"Le dossier de la DST est épais de 10 cm et comporte une quarantaine de feuillets", a expliqué à l'AFP Me Olivier Morice, avocat de la veuve du juge Borrel selon lequel Sophie Clément avait réclamé l'ensemble des pièces. "En autorisant la déclassification de deux feuillets, on se moque de nous.

Certains des documents déclassifiés en décembre par la Direction de la sécurité extérieure (DGSE) mettaient en cause les autorités djiboutiennes. Aujourd'hui, on resserre les boulons", a estimé l'avocat.

La juge d'instruction a notamment motivé son refus de transmettre le dossier à Djibouti par l'existence de documents "secret défense" déclassifiés pour les besoins de l'enquête. Elle a également fait valoir que la demande de Djibouti n'était motivée que par l'unique but de "prendre connaissance d'un dossier contenant des pièces mettant en cause le procureur de la République de Djibouti". Les autorités françaises fondent l'éventuelle transmission du dossier sur l'existence d'une convention d'entraide judiciaire entre Paris et Djibouti. "Si l'Etat français décidait de livrer ce dossier aux autorités judiciaires djiboutiennes, il se rendrait complice d'un détournement de procédure", a réagi Me Olivier Morice. "A ma connaissance, il n'existe aucun précédent dans ce domaine. Jamais un garde des Sceaux ou un membre du parquet n'a autorisé la transmission d'un dossier contre l'avis d'un juge", a-t-il ajouté.