Le Congrès s'est ouvert à Versailles

Grand messe politique ce lundi au château de Versailles où les 576 députés et les 331 sénateurs sont rassemblés depuis 14 heures en Congrès pour entériner la révision de l'article XV de la Constitution, nécessaire pour l'adoption du Traité constitutionnel européen, ainsi que la Charte de l'environnement.

L'adoption du premier texte devrait être une formalité et recueillir les trois cinquième des suffrages exprimés nécessaires. L'UMP comme le PS défendent la ratification de la Constitution européenne et les opposants restent minoritaires au sein des deux formations. Selon des sources concordantes, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin pourrait s'exprimer le soir même à la télévision pour amorcer la campagne du référendum prévu avant l'été.

Non participation du PS au vote sur la Charte de l'Environnement

Même si son rejet semble improbable, il en va tout autrement de la Charte sur l'environnement, qui inscrit notamment le principe de précaution dans la Constitution. Nombre de parlementaires craignent en effet que la définition peu précise de ce principe ne conduise à subordonner les élus à "un gouvernement des juges".

Les deux sujets ont en commun d'être portés par Jacques Chirac, qui entend les mettre à l'actif de son deuxième mandat à l'Elysée. Concernant l'environnement, le PS est d'ailleurs plongé dans l'embarras, redoutant à la fois de donner l'impression d'être encore sur la même ligne que Jacques Chirac en votant oui, et de s'aliéner la sensibilité écologiste partagée par de nombreux Français s'il choisit le non. Les socialistes se sont prononcés ce matin pour "une non participation au vote". "J'ai fait prévaloir l'esprit de responsabilité qui, reconnaissons-le, va permettre au texte de passer", a commenté le premier secrétaire du PS François Hollande, à l'issue de la réunion des députés et sénateurs socialistes. Les parlementaires PS se sont prononcés à 80 voix pour la non participation au vote sur la Charte, 22 préférant l'abstention. Au début de la réunion, les quatre possibilités avaient été évoquées, vote pour, vote contre, non participation, abstention, avant que les parlementaires éliminent les deux options extrêmes.

C'est la deuxième fois de la législature et du quinquennat que le président Chirac convoque le Parlement en Congrès. La dernière fois, le 17 mars 2003, les parlementaires avaient adopté l'acte I de la décentralisation, l'un des dossiers chers au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, et donné leur feu vert à la création du mandat d'arrêt européen. Si les deux textes sont entérinés ce lundi, la Constitution aura été révisée 19 fois depuis 1958.

(Image d'archives : le parlement en Congrès en 2003)