Constitution européenne : le Congrès bientôt convoqué

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Comme Jacques Chirac le souhaitait, le processus pour aboutir au référendum sur la constitution s'accélère. Le Sénat a voté jeudi en première lecture dans les mêmes termes que l'Assemblée, la modification du Titre XV de la Constitution française, ouvrant ainsi la voie à la réunion du Congrès à Versailles, préalable au référendum sur le traité constitutionnel européen. La réunion du Parlement qui devra voter le texte aux trois cinquième des suffrages exprimés, pourrait avoir lieu le 14 mars, une information non confirmée par l'Elysée. Jeudi, le texte a été adopté par 263 sénateurs contre 27 et 30 abstentions. Le groupe communiste a voté contre, rejoint par cinq voix isolées, notamment celle de Charles Pasqua (UMP).

L'UMP, l'UDF et le PS avaient appelé à voter pour ce texte de quatre articles, dont les plus controversés, les articles 2 et 4 visant implicitement la Turquie, imposent le recours au référendum pour la ratification des futures adhésions à l'Union européenne. Il prive ainsi le président de la République de sa prérogative de décider de la tenue ou non d'un référendum.

Roumanie, Bulgarie et Croatie

L'ancien président PS du Conseil constitutionnel Robert Badinter a ironisé sur cet "article turc" et la plupart des orateurs socialistes ont accusé le gouvernement de l'avoir introduit dans le projet de loi pour régler un problème interne à l'UMP à propos de la Turquie. L'obligation de référendum, en effet, ne s'appliquera pas à la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie, pour lesquelles les négociations d'adhésion sont déjà très avancées.

Pour le reste, l'article premier dispose que la France "peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004". L'article 3 adapte le titre XV de la Constitution au nouveau traité et donne une nouvelle assise constitutionnelle aux nouvelles prérogatives reconnues par le traité au Parlement : compétence en matière de subsidiarité et de révision simplifiée du traité.

Relevant des prérogatives du président de la République, la date du référendum sur le traité constitutionnel européen, prévu "avant l'été", pourrait être connue à l'issue de cette procédure de révision de la Constitution française. Jacques Chirac pourrait à nouveau consulter les dirigeants des formations politiques représentées au Parlement pour discuter avec eux de l'organisation et des modalités de cette consultation. Les partisans du oui souhaitent que le référendum ait lieu "le plus tôt possible" pour éviter une percée du non, soulignait-on de sources gouvernementales.

(Image Commission européenne)