Devedjian parle aux "pirates"

59 ans, ministre délégué à l'Industrie, en remplacement de Nicole Fontaine (photo : AFP/Patrick Kovarik). © INTERNE

Deux semaines après le lancement de la campagne publicitaire pour le téléchargement légal, des artistes prennent cette semaine la parole en signant le manifeste "Nous sommes tous des pirates" lancé mercredi par le Nouvel Observateur. M, Jean-Louis Aubert, Keren Ann, Bénabar… expliquent qu’ils ont déjà téléchargé des mp3 et demandent à ce qu’un débat s'ouvre pour "trouver ensemble des réponses équitables et surtout adaptées à notre époque".

Plus de 4.000 personnes ont signé ce manifeste, parmi lesquelles des personnalités médiatiques et politiques. Ce texte interpelle directement le ministère de l'Industrie, qui a initié la charte contre le piratage signée l'été dernier et lancé de faux fichiers sur les réseaux peer-to-peer pour prévenir les téléchargeurs des risques qu'ils couraient. Le ministre Patrick Devedjian a souhaité répondre, il le fait pour tf1.fr.

tf1.fr : Quelle est votre première réaction à l'appel "Tous pirates" contre la répression du téléchargement ?

Patrick Devedjian : Je partage l’idée que toute campagne de répression aveugle et brutale est non seulement inefficace, mais aussi nuisible à l’ensemble des protagonistes. Mais je pense aussi que le concept du tout gratuit est une illusion. Tout a un prix. Et les auteurs ont droit à une juste rémunération. Remettre en cause le droit d’auteur, c’est porter atteinte à la création.

Il faut donc conjuguer les actions de sensibilisation et de pédagogie, et promouvoir les nouveaux vecteurs de diffusion de la musique. Et il faut bien aussi reconnaître qu’Internet ne peut être une zone de non droit. En vertu de quel principe une infraction, au motif qu’elle aurait lieu sur Internet, devrait-elle être protégée contre toute poursuite ? Mais il faut aussi que ces poursuites soient mieux ciblées, et concernent prioritairement la toute petite minorité de pirates qui font commerce des téléchargements illicites.

tf1.fr : Y voyez-vous un "coup politique" ou reconnaissez-vous dans cet appel un enjeu de société ?

La question de la protection du droit d’auteur dans la nouvelle économie numérique est au centre d’un véritable enjeu de société. Cela dépasse le seul problème de l’industrie musicale. L’ensemble des contenus numérisés sont susceptibles d’être diffusés rapidement et à grande échelle, et finalement piratés. Cet enjeu rejoint celui du contrôle des contenus diffusés sur ces nouveaux vecteurs, de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme à la protection de l’enfance. Internet remet en cause la frontière traditionnelle entre contenants et contenus. Les opérateurs de contenus sont liés au contenant, et les opérateurs de contenants ne peuvent plus se désintéresser du contenu. Il faut inventer de nouveaux modèles économiques.

tf1.fr : L'appel estime que la charte de juillet dernier était "un mauvais choix". N'était-elle pas trop répressive et axée sur une seule solution positive, au lieu de se pencher sérieusement sur la révolution technologique et culturelle en cours ?

La Charte du 28 juillet 2004 n’est pas un choix, comme vous dites, elle est le résultat d’un consensus entre industries de la musique et des télécommunications. Elle repose non pas sur des obligations imposées par l’Etat, mais sur des engagements libres, volontaires et réciproques de l’industrie musicale et des fournisseurs d’accès à Internet, afin de lutter contre la piraterie musicale et de promouvoir les nouveaux vecteurs de diffusion de la musique. Par ailleurs, elle n’est pas plus répressive que la loi.

L’autre choix, dont les députés et anciens ministres socialistes et verts ayant signé la pétition du Nouvel Observateur sont les promoteurs, c’est la licence légale. Ce qu’oublient de dire ces élus, c’est que si la licence légale signifie effectivement le téléchargement gratuit, ce qui est séduisant, elle implique aussi la création d’une taxe sur les abonnements à Internet, qui serait redistribuée par on ne sait qui et on ne sait trop comment, afin de financer la création. Je m’oppose fermement à ces idées de taxes sur les nouvelles technologies.

tf1.fr :  L'offre légale, dans sa forme actuelle, est-elle la seule solution positive au p2p ? Excluez-vous d'explorer d'autres voies ?

Arrêtons de diaboliser le p2p ! Le peer to peer est non seulement parfaitement légal, mais aussi particulièrement utile. Les nouvelles applications de téléphone sur Internet, la voix sur IP, comme la téléphonie mobile de troisième génération, reposent essentiellement sur la technologie du peer to peer. Entraver le peer to peer, c’est freiner le développement d’Internet.

Je crois au contraire qu’il faut promouvoir ces nouveaux modes de diffusion de la musique. Le disque vinyle a vécu. La cassette magnétique lui a succédé puis s’est éteinte à son tour. Le CD, qui l’a remplacée, aura bientôt vingt ans... Les jeunes sont maintenant en demande de nouveaux modes de consommation de la musique. La diffusion sur les téléphones mobiles rencontre un grand succès. Elle représente déjà près de 10% du chiffre d’affaire du disque ! Je crois aussi au développement de plateformes de téléchargement sur Internet plus attractives, c’est-à-dire moins chères, plus ergonomiques, et surtout interopérables.

Il est vrai qu’il faut plus d’imagination et d’énergie pour développer de nouvelles technologies que pour créer une nouvelle taxe !

tf1.fr : Comme le demande la pétition, le gouvernement est-il prêt à étudier toutes les options possibles, imaginables ou imaginées, plutôt que de faire perdurer un conflit entre des positions radicales et fermées ?

C’est ce que le gouvernement fait. Il reste surtout à l’écoute de l’ensemble des acteurs du secteur. C’est dans cet esprit que j’ai réuni autour d’une même table dès les mois de mai 2004 les opérateurs Internet et l’industrie musicale, qui s’invectivaient jusqu’alors par voie de presse, afin de travailler ensemble à des solutions partagées. Ces discussions, qui n’ont pas été faciles, ont précisément permis d’abandonner les positions radicales et fermées, pour accepter de conclure cette Charte du 28 juillet 2004, qui est une première en Europe.

Mais si vous parlez de l’option de la licence légale, c’est-à-dire de la création d’une taxe sur les nouvelles technologies pour financer la création musicale, qui n’a été mise en place nulle part dans le monde, il faut le souligner, elle doit à mon avis être écartée. Je remarque d’ailleurs que les députés socialistes qui ont signé la pétition n’ont pas reçu l’approbation du PS, très divisé une fois de plus. Il faudra un jour que le PS décide s’il est pour ou contre la licence légale.

tf1.fr : La baisse de la TVA sera-t-elle un jour effective ? Ne pensez-vous pas que cette mesure ne suffira en rien à rééquilibrer le secteur du disque ?

Le gouvernement a réitéré sa demande auprès de la Commission européenne d’obtenir une baisse de la TVA sur le disque. Mais je pense effectivement que ni la question de la TVA, ni celle de la piraterie numérique, ne suffisent à expliquer à elles seules la crise de l’industrie du disque. La crise du disque me paraît être liée d’une part à l’absence d’un relais de croissance suffisamment puissant après le CD, et d’autre part à une crise des talents et de la production musicale. TVA et peer to peer sont des boucs émissaires un peu trop faciles…