La directive qui faisait frémir nos gouvernements

© INTERNE

Choisir un notaire polonais parce qu'il est moins cher ou préférer un architecte espagnol parce qu'il est plus créatif, voilà des réflexes que nous aurons peut-être demain. Aujourd'hui, c'est impossible car l'Europe des services n'existe pas : plus de 5000 métiers ne sont pas harmonisés. Les entreprises ont le droit de s'implanter partout dans l'Union, pourquoi pas les services ? C'est à partir de ce constat que la Commission de Bruxelles a engagé il y a quatre ans une action pour libéraliser tous ces secteurs et représentant souvent près de 70% des emplois.

Présentée en janvier 2004, la "directive Bolkestein", du nom du commissaire néerlandais chargé du marché intérieur dans l'équipe Prodi, obéit donc à une logique économique classique : les entreprises et les consommateurs européens doivent pouvoir profiter de l'existence d'un marché unique et de ses inexorables baisses de prix. Jusque là, rien de choquant pour tout européen convaincu.

Des salaires inférieurs de 40%

Mais c'était sans compter la résolution du libéral Frits Bolkestein. Pour faire jouer rapidement la concurrence dans les services, il a imaginé une "astuce" plus efficace et moins incertaine que la classique harmonisation, surtout dans une Europe à 25 : le désormais fameux principe du pays d'origine (PPO). Ce principe permettrait aux entreprises de vendre leurs services aux tarifs et aux conditions non pas du "pays d'accueil" mais du "pays d'origine". Grâce à cette "liberté de prestation", plus besoin de s'implanter quelque part pour y proposer ses prestations. Outre le BTP, la généralisation d'internet rendrait ainsi possible le service à prix cassés dans le recrutement, le tourisme, la finance, l'audiovisuel ou encore la santé… De quoi mettre à mal des pans entiers de notre économie avec le risque d'un alignement général sur la réglementation sociale la moins favorable. En Suède par exemple, la construction d'une école par une entreprise lettone pratiquant des salaires inférieurs de 40% à la législation locale a provoqué un tollé.

"Après des mois d'omerta, tout s'est brusquement précipité" comme l'écrit mardi Henri Emmanuelli dans La Tribune. En pointe dans ce combat, la Confédération européenne des syndicats reçue le 21 janvier par Jacques Chirac. Le chef de l'Etat affirmait alors "la grande vigilance de la France dans la négociation en cours". Trois jours plus tard, c'était au tout du PS de demander le retrait pur et simple du projet.

Chirac pour "une remise à plat"

Mercredi, Jacques Chirac a haussé le ton et plaidé pour une "remise à plat" du texte.  Il est vrai que le gouvernement français s'inquiètait; dans la campagne référendaire, les souverainistes et les partisans du non marquaient des points en fustigeant "l'Europe de Bolkestein".  Finalement, la Commission Barroso a pris acte du risque politique désormais associé au texte et décidé de le remanier.