La discrimination au logement passible de prison ?

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Des condamnations à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d'amende ont été requises mardi contre deux employés d'une agence immobilière parisienne poursuivis pour discrimination raciale, pour avoir refusé de louer un logement à un Noir. Le jugement a été mis en délibéré au 5 avril.

"Nous, on n'est pas racistes"

"Le propriétaire ne veut pas louer aux gens de couleur", sont soupçonnés d'avoir dit Renaud D., 34 ans, et Annie G., 59 ans, employés de l'Etude de Cheuvry, une agence du XVe arrondissement, à Florentin Kouamé, Ivoirien de 52 ans, à la recherche d'un quatre pièces.

Artisan-taxi, soutenu par l'association SOS Racisme, il affirme que, jointe par téléphone, Annie G. lui a expliqué que "le propriétaire ne veut pas louer aux gens de couleur" et que, passant le téléphone à son collègue Renaud D. (par ailleurs fils du gérant de l'agence alors en stage), ce dernier a ajouté "le propriétaire loue à qui il veut. Nous, on n'est pas raciste".

A la barre, les deux prévenus contestent. Ils affirment que le refus reposait sur les revenus du chauffeur de taxi, sans pouvoir prouver qu'ils les connaissaient.

"Eléments à charge"

De son côté, le procureur de la République Laurent Zuchowicz conclut que, "même si la discrimination est souvent difficile à établir", il y a dans ce dossier "suffisamment d'éléments à charge" pour condamner. Il explique notamment que le plaignant ne pouvait avoir inventé certaines informations figurant dans sa plainte.

Ainsi, le plaignant mentionnait que pour appuyer son refus, Annie G. lui avait expliqué que le propriétaire possédait plusieurs appartements dans le même immeuble et qu'aucun n'était loué à un étranger. "Comment M. Kouamé pouvait-il le savoir autrement que par vous?", a interrogé l'avocat du plaignant.

"Business is business"

Lors de l'enquête, les deux employés avaient été plus prolixes. Renaud D. avait ainsi expliqué que "lorsqu'un propriétaire dit qu'il ne veut pas de locataire de couleur, on refuse poliment une location à un étranger et s'il est trop insistant, on lui dit la vérité". "Ce n'est pas du racisme, c'est la vérité", persiste le jeune homme. Entendue par la police, la propriétaire, une habitante de Strasbourg, a contesté avoir donné des consignes discriminatoires à l'agence et n'a pas été poursuivie.

Pour l'avocat du plaignant et de SOS Racisme, Me Emmanuel Bijon, les agences immobilières ont tendance à se plier aux volontés de propriétaire parce que "business is business". Enfin, les avocates des deux employés ont demandé la relaxe estimant qu'aucune preuve n'existaient contre leur clients, attestant en outre que l'agence immobilière avait eu de "nombreux clients noirs, jaunes, juifs ou africains". La défense a même regretté une "dérive" de la société vers une sorte de "harcèlement raciste", expliquant notamment que les policiers ne pouvaient plus interpeller "tranquillement des Noirs sans qu'ils fassent appel à SOS Racisme"