Europe : la révision de la Constitution adoptée

Le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, a adopté définitivement lundi la révision constitutionnelle ouvrant la voie au référendum sur le traité constitutionel européen. Cette 18ème révision de la Constitution de la Vème République a été votée par 730 députés et sénateurs, 66 contre et 96 abstentions. Ce vote est sans surprise, tous les groupes politiques représentés dans les deux assemblées s'étant prononcés pour cette révision, à l'exception des communistes. La voie est désormais libre pour le président Jacques Chirac pour annoncer la date à laquelle se tiendra le référendum sur le projet de constitution de l'Union européenne.

"L'Europe est la bonne réponse"

"L'Europe n'est plus un rêve, c'est une urgence", a déclaré Jean-Pierre Raffarin en ouverture du Congrès. "Oui l'Europe est la 'bonne réponse' aux défis du XXIe siècle. Sincèrement, la bonne réponse, c'est le oui", a insisté le Premier ministre devant les 907 parlementaires réunis. Le chef du gouvernement s'est dit "sûr que la campagne référendaire, démocratique et pluraliste permettra au peuple français de faire un choix d'Histoire, un choix d'avenir". "Ce rendez-vous avec l'Histoire n'est pas un rendez-vous partisan". "L'Europe n'est pas de droite, l'Europe n'est pas de gauche, l'Europe c'est notre avenir, c'est notre destin".

Avec ce texte l'Europe deviendra "plus politique" et offrira "plusieurs avancées démocratiques", a-t-il poursuivit, soulignant que le Parlement national aurait plus de pouvoirs face à la Commission et au Conseil européens et que le peuple français se voyait garantir, grâce à la révision constitutionnelle, le "pouvoir essentiel" de décider des futures adhésions à l'UE, dont celle de la Turquie.

Adoption de la Charte sur l'environnement 

Dans la foulée, le Parlement a approuvé la Charte de l'environnement, chère à Jacques Chirac, qui consacre le droit de chacun à "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" et fait entrer l'environnement dans la Constitution, à égalité des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et des droits économiques et sociaux de 1946. Le vote du Congrès a été obtenu principalement grâce aux voix de droite (UMP, UDF) et celles des Verts. Les parlementaires PCF se sont abstenus, et ceux du PS ont majoritairement décidé de ne pas participer au scrutin, permettant ainsi d'atteindre la majorité requise des 3/5èmes des suffrages exprimés. Le ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier a jugé que l'aprobation du texte constitue une "étape historique pour la prise en compte de l'écologie et du développement durable".