Non au bracelet électronique pour les récidivistes

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C'était la disposition phare de la proposition de loi sur le traitement de la récidive des infractions pénales. Mercredi, le Sénat a annulé en première lecture l'instauration de la surveillance électronique mobile pour les délinquants sexuels récidivistes. Ce bracelet aurait permis de localiser le condamné sur l'ensemble du territoire.

"Double-peine"

Suivant les recommandations de l'UDF François Zocchetto, les sénateurs ont juge ce régime "prématuré". Tous se sont ralliés à la position du rapporteur qui proposera de limiter l'usage de la surveillance électronique mobile aux libérations conditionnelles, avec l'accord du condamné.

"La technique ne peut remplacer le suivi", a fait valoir Nicole Borvo (PCF). Charles Gautier (PS) a dénoncé un "texte de circonstance, répondant à l'émotion d'horribles affaires". Pour lui, la surveillance électronique "ne servira qu'à faciliter l'enquête, sans empêcher la récidive". Laurent Béteille (UMP) a souhaité que les missions de réflexion en cours sur la question des irresponsables pénaux permettraient "d'enrichir le texte". L'UDF Yves Détraigne (Marne) a fait observer que la bracelet électronique "reviendrait à instaurer une double peine".

"Sagesse des sénateurs"

Seul le radical Aymeri de Montesquiou a jugé que le bracelet électronique constituait "une assurance pour la société". Le gouvernement a confié au député UMP Georges Fenech une mission d'information sur les conditions de mise en oeuvre du bracelet électronique.

Auparavant, les sénateurs avaient adopté deux autres amendements rendant facultative, et non plus obligatoire, la mise sous mandat de dépôt à l'audience des récidivistes, et supprimant l'article 5 qui limitait le crédit de réduction de peine dont ceux-ci peuvent bénéficier.

Le ministre de la Justice Dominique Perben s'est rangé à la "sagesse" des sénateurs sur la suppression du bracelet électronique et sur la question du mandat de dépôt. Il était défavorable à l'amendement concernant le crédit de réduction de peine.