Perben dévoile son plan anti-Outreau

Dominique Perben, interviewé après sa décision de lancer une enquête de l'Inspection générale des services judiciaires sur les conditions d'intervention de la police dans une école maternelle du Var pour récupérer une fillette, Charlotte

Le ministre de la Justice s'est engagé mardi à mettre en œuvre dès 2005 59 des mesures du rapport destiné à prévenir un Outreau bis. Renforcer le contrôle de l'instruction et de la détention provisoire, mieux recueillir la parole de l'enfant, améliorer la qualité des experts, ce rapport d'experts tire les leçons du fiasco judiciaire du procès pour pédophilie qui s'était soldé par l'acquittement de six des 17 accusés injustement emprisonnés.

La mesure phare retenue par le ministre consistera à désigner deux juges d'instruction dans ces affaires épineuses. Il s'agit, a expliqué le ministre, d'avoir un "regard croisé" sur les dossiers les plus difficiles. Pour cela, "il faut un petit texte de loi que je vais préparer dès maintenant", a promis mardi le garde des Sceaux. Le renforcement en magistrats et en greffiers que cette réforme implique "figurera dans le budget 2006" de la justice, a-t-il promis.

Parole de l'enfant

Autre point, celui de la détention provisoire, qui pour certains accusés d'Outreau a duré deux années. Dominique Perben a retenu l'idée d'une "audience semestrielle sur la détention provisoire". Il s'agirait, comme le préconise le rapport, d'une audience systématique et publique de la chambre de l'instruction de la cour d'appel, jusqu'à la fin des investigations. Le ministre a également été séduit par l'idée d'un conseiller référent "avec qui le juge d'instruction pourra parler".

D'autres recommandations seront mises en place par circulaire, comme les conditions de l'écoute de l'enfant. Le garde des Sceaux s'est dit conscient qu'il fallait améliorer le recueil de la parole de l'enfant pour qu'elle ne soit "ni déformée ni induite" en le confiant à des "unités spécialisées" de police et de gendarmerie. Dominique Perben n'est pas entré dans le détail des mesures prises à cet effet.

Sur ce point, le rapport préconise de "supprimer le terme de crédibilité" de toute expertise psychiatrique ou psychologique destinée à évaluer la parole de l'enfant pour éviter l'amalgame entre "crédibilité" et "vérité judiciaire". Le rapport se prononce également pour une meilleure formation des experts et des garanties sur leur impartialité, avec obligation de déclarer toute appartenance à une association lorsque les faits concernent une affaire dans laquelle l'association pourrait se porter partie civile.

(Image d'archives : Dominique Perben)