© AFPC'est l'une des plus grosses affaires de corruption politico-financière des années 90. Le procès des marchés publics d'Ile-de-France s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Paris avec 47 prévenus, dont quatre ministres. Parmi eux : Michel Roussin, l'ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris et Michel Giraud, l'ex-président du conseil régional (RPR). Les deux hommes sont arrivés vêtus de costumes sombres et le visage fermé. Ils se sont frayé un chemin jusqu'à la salle d'audience au milieu d'une nuée de journalistes, sans faire aucun commentaire. Tranchant avec cette attitude, l'ancienne trésorière occulte du RPR Louise-Yvonne Casetta, également poursuivie dans ce dossier, est arrivée tout sourire. Tout comme l'ancien président du Parti républicain (PR) Gérard Longuet, lui aussi renvoyé devant les juges, qui s'est déclaré "tranquille" sur l'issue de ce procès.
L'enquête a révélé un vaste système de corruption portant sur l'attribution des marchés publics de construction et de rénovation des lycées, qui était subordonnée au financement des partis politiques, de droite comme de gauche. Michel Giraud (RPR) et Michel Roussin, tous deux anciens ministres du gouvernement Balladur, sont soupçonnés d'avoir joué un rôle de premier plan dans cette affaire. Les entreprises du bâtiment devaient rétrocéder 2% du prix des marchés aux principales formations politiques de la région : 1,2 % au RPR à partager avec le Parti républicain, 0,8 % au Parti socialiste, selon l'instruction ouverte en 1997.
Entente illicite
La loi du 15 janvier 1990 sur le financement politique autorisait les dons des entreprises mais le juge a démontré qu'ils n'étaient dans ce cas "ni spontanés, ni libres mais bien remis en contrepartie de l'attribution des marchés". Des chefs d'entreprise ont expliqué s'être soumis à ce "racket" par peur d'être exclus des marchés publics de travaux des lycées qui ont représenté 24 milliards de francs (environ 3,7 milliards d'euros) de dépenses d'investissement pour la région entre 1988 et 1997.
Selon l'instruction, le financement des partis avait pour corollaire une vaste entente illicite entre les entreprises pour se répartir les marchés, avec l'assentiment de l'exécutif régional. Plus d'une vingtaine de dirigeants et cadres du bâtiment comparaissent au procès. Michel Giraud, accusé notamment de complicité de corruption passive, "a acquiescé aux pratiques qui avaient cours quand il ne les a pas encouragées pour en tirer avantage", selon le juge.
Des témoignages décrivent Michel Roussin, poursuivi notamment pour recel et complicité de corruption, comme "impliqué personnellement dans les questions de financement du RPR" et comme ayant "veillé de très près" à la mise en œuvre des 2%. Parmi les autres politiques mis en cause figurent l'ex-président du PR et ancien ministre Gérard Longuet, l'ex-ministre des Sports Guy Drut et les ex-trésoriers - officiels ou officieux - des partis, Louise-Yvonne Casetta (RPR), Jean-Pierre Thomas (PR) et Gérard Peybernès (PS). Certains prévenus encourent jusqu'à 10 ans de prison. Ce procès fleuve devant la 11e chambre du tribunal doit se poursuivre jusqu'à début juillet à raison de trois audiences par semaine.
Chirac échappe aux poursuites |
Le président Jacques Chirac avait été mis en cause dans un sous-dossier de l'affaire pour des voyages privés, payés en liquide, entre 1992 et 1995 alors qu'il était maire de Paris et qui s'élèveraient à environ 335.000 euros, selon un expert judiciaire. En juin 2001, les juges auraient souhaité entendre Chirac sur la provenance de ces fonds. L'Elysée avait à l'époque évoqué des primes perçues par Jacques Chirac pendant ses années au gouvernement, déclenchant une polémique sur les fonds spéciaux. Se heurtant à l'immunité pénale du chef de l'Etat, les juges se sont finalement déclarés incompétents en juillet 2001. Ce volet de l'affaire n'est pas mentionné dans l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction. Il ne pourra donc être évoqué lors du procès et signifie de facto un abandon des poursuites. |
(Louise-Yvonne Casetta à son arrivée au tribunal lundi à Paris/AFP/Joël SAGET)
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