CNIL : non à l'usage "abusif" des fichiers de police

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"Il y a encore des gens de ce pays qui sont dans ce fichier alors qu'ils n'ont pas à y être". Le président de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), Alex Türk, n'a pas mâché ses mots, mercredi, lors de la présentation du rapport d'activité 2004.

La commission dénonce les "dérives" de l'utilisation de fichiers de police, notamment du système de traitement des infractions constatées (Stic) pour l'embauche de personnels de sécurité. "Les enquêtes administratives réalisées pour l'accès à certaines catégories d'emplois publics ou privés relevant notamment du domaine de la sécurité ou de la défense donnent lieu à consultation de fichiers nationaux de police judiciaire, Stic et Judex", explique la Cnil. Or, "les investigations de la commission dans les fichiers Stic l'ont conduite à procéder dans 26% des cas (67 saisines sur 254) à des mises à jour ou à la suppression de signalements erronés ou dont le délai de conservation était expiré".

Géré par la police nationale, le Stic recense les victimes et les mis en cause dès qu'une procédure est ouverte. Le Judex est son pendant pour la gendarmerie nationale. Selon, la commission un "épurement automatique des données" fin 2004 par le ministère de l'Intérieur a abouti à la suppression du Stic de 1.241.742 personnes mises en cause sur la base d'informations fausses ou obsolètes.

"Le signalement tombe comme un couperet"

Ces erreurs "n'ont pas de graves conséquences quand le fichier est utilisé conformément à sa vocation initiale, l'enquête policière, car celle-ci amènera nécessairement à vérifier tous les faits". Mais dans le cas de la consultation du fichier dans le cadre d'enquêtes administratives pour obtenir un emploi dans le domaine de la sécurité, "le signalement tombe comme un couperet" et ne donne pas lieu à vérification, explique la commission qui cite un agent d'exploitation aux aéroports de Paris fiché comme "auteur de violences avec arme par destination" alors que l'incident était intervenu dans le cadre de ses fonctions ou encore un agent de sécurité RATP qui se voit refuser le port d'arme pour avoir été interpellé en possession de cadres de fenêtres qu'il avait trouvés dans la rue.

Pour remédier à ces dysfonctionnements, la Cnil souhaite une "mise à jour rigoureuse et systématique" du fichier. La Cnil regrette que la "transmission des décisions de relaxe, d'acquittement, de non-lieu ou de classement sans suite (...) ne soit pas pleinement effective".