France Moulin reste en prison

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La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orleans a décidé vendredi de maintenir en détention l'avocate France Moulin "pour les nécessités de l'enquête". Les magistrats sont allés à l'encontre des réquisitions du parquet général qui avait proposé la remise en liberté de l'avocate mise en examen et écrouée le 19 avril pour "révélation d'informations de nature à entraver le déroulement des investigations".

Me Moulin est soupçonnée d'avoir averti une amie d'un de ses clients qu'elle allait être interpellée dans une affaire de trafic de stupéfiants. Un "tuyau" qui aurait permis la dissimulation d'une partie du produit de ce trafic, des lingots d'or qui n'ont toujours pas été retrouvés par la police.

Perben exclut toute abrogation

L'affaire a provoqué des manifestations d'avocats dans plusieurs villes de France jeudi, à l'appel de l'ensemble des organisations professionnelles, Conférence des bâtonniers, Conseil national des barreaux, Syndicat des avocats de France (SAF), Association des avocats pénalistes (Adap). Les avocats mettent en cause l'article 434-7-2 du code pénal, introduit par la loi Perben II de mars 2004, qui punit de cinq ans de prison la révélation d'informations. Selon eux, cet article met en danger leur métier et les droits de la défense.

Plusieurs organisations professionnelles de magistrats contestent cette analyse. Les magistrats soulignent que de tels soupçons auraient pu fonder de toute façon une mise en examen et une incarcération de l'avocate sur d'autres fondements juridiques. Le ministre de la Justice Dominique Perben, qui recevra le 3 mai les représentants des avocats, exclut toute abrogation du texte contesté mais parle d'en discuter "les modalités d'application".