Les horodateurs à carte condamnés

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Après les avoir supprimées, les municipalités vont-elles devoir réintroduire les pièces dans leurs horodateurs ? Une décision de justice pourrait les y forcer, selon le Parisien de lundi. Le 10 mars dernier, le juge de proximité de Boulogne-Billancourt a donné raison à une habitante de Saint-Cloud : les horodateurs de la ville ne fonctionnant qu'avec la carte Moneo, elle n'avait pas pu avoir un ticket, et contestait le PV qu'elle avait reçu.

Le juge s'est appuyé sur un article du code pénal qui estime qu'une machine supposée recevoir un paiement doit accepter les pièces ou les billets : "du moins un certain nombre d'entre eux" dans un périmètre donné.

Selon un juriste interrogé par le quotidien, les horodateurs Moneo ne seraient pas les seuls menacés : tout parcmètre n'acceptant pas les pièces ou les billets pourrait être contesté, car ils sont "le seul mode de paiement ayant cours légal en France". Le système de cartes prépayés comme celui en fonction à Paris risque de se voir également remis en question. Mais à la mairie, on estime que le cas est différent : alors qu'il faut une carte bancaire pour avoir Moneo, "tout le monde peut acheter" la carte parisienne.

Depuis quelques années, de nombreuses municipalités de la région parisienne ont progressivement exclu les pièces des horodateurs afin d'éviter leur pillage : 50 à 90% des recettes disparaissaient.