Les mariés de Bègles ne renoncent pas

le 19 avril 2005 à 16h04 , mis à jour le 19 avril 2005 à 21h56

La cour d'appel de Bordeaux a confirmé ce mardi l'annulation, prononcée le 27 juillet dernier par le TGI de la même ville, du premier mariage homosexuel en France. Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier ont décidé de se pourvoir en cassation.

mariage gay mariés © INTERNE

La célébration du mariage de Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, le 5 juin dernier par le député-maire Verts de Bègles, Noël Mamère, avait été hautement symbolique ; la confirmation de l'annulation de cette première union homosexuelle en France, devrait l'être tout autant. Pour Stéphane et Bertrand, c'est une nouvelle défaite judiciaire.

La décision de la cour d'appel de Bordeaux, ce mardi, va en effet dans le même sens que celle prononcée le 27 juillet par le TGI de Bordeaux, qui avait déjà prononcé l'illégalité de cette union. L'article 143 du code civil "ne dit pas formellement qu'un mariage est réservé uniquement à un homme et une femme mais aucun historien du droit ne dira que les législateurs n'avaient pas dans l'esprit que le mariage est celui d'un homme et d'une femme", avait commenté, devant la cour d'appel, l'avocat général Jacques Dufos du Rau lors de l'audience du 16 mars. Les arguments des trois avocats du couple, Me Caroline Mecary, Me Emmanuel Pierrat et Me Yann Pedler, faisant notamment valoir qu'une telle décision était discriminatoire et contraire à la convention européenne des droits de l'Homme, ont donc été rejetés par la cour.

"Ce que l'on demande, c'est un droit"

Les premiers mariés homosexuels de France ont fait part aussitôt après l'annonce de cette décision de leur détermination à se pourvoir en cassation. "On ira jusqu'au bout. On est reparti pour un nouveau combat", a déclaré Bertrand Charpentier, visiblement déçu par l'arrêt de la cour d'appel. "On tiendra la lutte. La mentalité en France a changé, maintenant il faut changer les textes", a dit de son côté Stéphane Chapin. "Ce que l'on demande, c'est un droit. On veut le droit de choisir".

Pour sa part, le député-maire Verts de Bègles a jugé, depuis le Japon où il participe à une série de conférences sur l'écologie, qu'il ne "fallait pas se laisser impressionner par une justice qui a des oeillères". Noël Mamère a estimé que "cette décision est conforme à l'esprit du ministre de la Justice et de ce gouvernement qui ont tout fait pour que ce mariage ne soit pas célébré et qui sont allés jusqu'à m'imposer cette sanction infâmante", faisant allusion à sa suspension durant un mois de ses fonctions de maire.

Le mariage homosexuel de Bègles, considéré comme une victoire symbolique par une partie de la communauté homosexuelle, avait déjà fait des émules depuis juin : ainsi en février dernier, les demandes d'union homosexuelle s'étaient multipliées à l'occasion de la Saint-Valentin, et ce à l'initiative de l'association "C'est l'bouquet". Trois requêtes avaient été déposées en mairie, le jour de la fête des amoureux, à Paris et à Albi.

Photo d'ouverture : le mariage de Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier - DR

le 19 avril 2005 à 16:04
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