Orléans : l'avocate reste en prison

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"J'espère que jeudi, nous trouverons ce que nous sommes venus chercher". Le bâtonnier de Toulouse n'a pas été entendu. Sa collègue avocate, maître Moulin, restera incarcérée à la prison de Bourges (Cher). Ainsi en a décidé la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans qui rééxaminera son cas le 28 avril.

Mardi, Me Moulin, 35 ans avait été mise en examen par le juge des libertés et détention d'Orléans pour "délit de révélation d'informations issues d'une instruction et qui sont de nature à entraver le déroulement des investigations en cours, révélations faites à une personne susceptible d'être impliquée comme auteur ou comme complice". L'avocate assurait la défense d'un numismate toulousain, Georges Danicourt qui a été arrêté en juin 2004 dans une affaire de blanchiment supposé d'argent de la drogue. Cette mise en examen est basée sur le nouveau fondement de l'article 434-7-2 du code pénal, résultant de la loi Perben II du 9 mars 2004.

Colère et apaisement

Cette sanction a déclenché la colère des avocats français. La conférence des bâtonniers s'est ainsi élevée mercredi dans un communiqué "contre les conditions dans lesquelles est intervenue l'interpellation", qui relèvent selon elle "du mépris le plus élémentaire des droits de la défense". L'association Avocats Sans Frontières France (ASF France) a souligné, pour sa part, "les dangers qui s'attachent à la mise en cause d'un avocat dans l'exercice de ses fonctions".

L'Association française des juges d'instruction (AFMI) "déplore l'immixion" des différents barreaux de France dans l'affaire. "Contrairement aux affirmations de certains avocats, la mise en examen suivie du placement en détention provisoire de Me Moulin ne s'inscrit nullement dans l'exercice des droits de la défense de son client", a affirmé jeudi l'AFMI. Du côté de la Chancellerie, on jouait l'apaisement. "Chacun dans cette affaire doit être extrêmement prudent dans son analyse et dans les commentaires faits sur le déroulement de cette procédure", avait déclaré Dominique Perben.

Une réunion aura lieu le 3 mai entre le ministre de la Justice et les représentants des avocats sur l'article du code pénal controversé qui a permis l'incarcération de l'avocate toulousaine, a indiqué jeudi soir Pascal Mayeur, le vice-président de la Conférence des bâtonniers, représentant les avocats de province, à l'issue d'une réunion avec Dominique Perben. "On s'aperçoit à l'occasion de cette affaire que cet article pose des difficultés dans l'exercice de la profession d'avocat et des droits de la défense", a commenté Me Mayeur. "Toute la profession souhaite un apaisement, c'est la raison pour laquelle le ministre nous a reçus ce soir. Il n'y a pas de volonté de la part des avocats d'interférer dans la procédure en cours", a-t-il encore souligné. La Chancellerie s'est refusé à tout commentaire à l'issue de la réunion.