Les Sages censurent la loi Fillon

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Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré vendredi la loi Fillon sur l'Ecole. Il a rejeté deux de ses quatre-vingt neuf articles ainsi que son rapport annexé qui en définissait les grandes orientations. "Cette censure porte non sur le fond mais sur la procédure et la forme", a précisé le Conseil constitutionnel.

Il a ainsi considéré que l'article 7 de la loi précisant "les missions de l'Ecole" et déclarant notamment que "l'objectif de l'école est la réussite des tous les élèves" était trop général. Cet article est "dénué de portée normative en raison de l'évidence de son contenu". L'article 12 a été rejeté parce qu'il déclarait "approuver" les objectifs et les moyens contenus dans le rapport annexé. Pour ce dernier, le Conseil a jugé qu'il constituait une "loi de programme à caractère économique et social" et que "de telles lois doivent être soumise au Conseil économique et social".

"Tout sera intégralement mis en oeuvre"

Cette décision, prise après saisie du Conseil par quelque cent-vingt parlementaires de l'opposition, ne doit pas toutefois empêcher la mise en oeuvre de la loi qui sera promulguée dimanche et publiée au Journal officiel. "Tout sera intégralement mis en oeuvre", a dit François Fillon. "Cela ne va pas m'empêcher d'avancer", a-t-il insisté. "Dès dimanche, des mesures comme la mise en place d'un socle fondamental de connaissances, l'introduction du nouveau brevet, le développement des langues vivantes, le remplacement des profs absents, la réforme des instituts de formation des maîtres, l'installation d'un haut conseil de l'éducation seront alors la loi et applicables immédiatement", a-t-il dit. "Les orientations inscrites dans le rapport annexé seront mise en oeuvre par voie réglementaire", a ajouté François Fillon. Il a enfin dit l'engagement du gouvernement "à mettre en oeuvre la programmation financière" indispensable à la mise en oeuvre de la loi.

Le ministre a toutefois regretté la décision des Sages: "C'est un revirement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. J'estime qu'il est maintenant impossible de faire des lois d'orientation et je le regrette vivement car je considère important que des orientations puissent être débattues par le Parlement", a poursuivi François Fillon. Au cabinet du ministre, on souligne que 28 lois d'orientation (dont la loi Jospin sur l'éducation de 1989) et dont neuf comprenant des rapports annexés ont été votées depuis 1958.

"Un bonnet d'âne" pour Fillon

"Le Conseil constitutionnel a décerné un bonnet d'âne à l'élève Fillon", a estimé Christian Paul, député PS de la Nièvre. "C'est un échec cuisant" pour le ministre et sa tentative de passage en force", a affirmé la FSU. L'ancien ministre socialiste de l'Education nationale Jack Lang a réclamé à nouveau "un plan d'urgence" pour l'école après "la paire de claques" que constitue pour le gouvernement, selon lui, la censure partielle de la loi.

Le Snes-FSU, principal syndicat de l'enseignement secondaire, a jugé qu'"il serait incompréhensible" que M. Fillon contourne la censure constitutionnelle de deux articles de sa loi, en utilisant la voie réglementaire. Le SNPDEN, principal syndicat de personnels de direction de l'Education nationale, s'est félicité, de la décision du Conseil. Même réaction du côté du principal syndicat du primaire.

La décision du Conseil constitutionnel "ne peut que conforter les lycéens dans leur combat entamé il y a plus de deux mois. La décision du Conseil constitutionnel est une réponse cinglante à l'arrogance du ministre", a souligné samedi Constance Blanchard, présidente de l'Union nationale lycéenne (UNL). "Notre combat pour l'Education continue, au ministère comme dans la rue", a-t-elle ajouté.

(Archives/Le ministre de l'Education François Fillon/DR)