© INTERNE889.618,64 euros. C'est la somme que va rembourser "à l'euro près" l'UMP à la mairie de Paris. 889.618,64 euros ou le total des dépenses relatives aux six emplois fictifs du RPR reconnus par la cour d'appel de Versailles le 1er décembre.
Ce remboursement interviendra aux termes d'un protocole d'accord passé entre le parti de Nicolas Sarkozy et la mairie de Paris. Ce protocole prévoit également le paiement des "intérêts de retard et des frais exposés par la Ville dans le cadre de la procédure judiciaire", indique le communiqué de l'Hôtel de Ville. L'UMP, interrogée par l'AFP, s'est contentée de "confirmer les termes du protocole".
"Ce règlement du volet civil du dossier est la conséquence directe de l'arrêt, rendu par la cour d'appel de Versailles le 1er décembre 2004, qui a caractérisé l'infraction pénale" des emplois fictifs, précise la mairie de Paris.
La cour d'appel avait confirmé la condamnation d'Alain Juppé, à l'époque président du RPR, et de cinq autres membres de son parti, dans ce dossier pour lequel une audience civile est prévue le 13 mai. Mais, vu l'accord intervenu entre les deux parties, cette audience devrait se réduire à une simple homologation du protocole, explique-t-on à l'Hôtel de Ville. Le 18 avril, le conseil de Paris sera saisi de l'approbation du protocole.
(La mairie de Paris/DR)
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