Vers la vente des biens des grands criminels ?

Reste Garde des Sceaux, ministre de la Justice (photo : AFP). © INTERNE

"Il faut priver les voyous du fruit de leurs activités criminelles dès les enquêtes préliminaires". Cet en affirmant cet objectif, crucial selon lui dans la lutte contre la criminalité organisée, que le ministre de la Justice, Dominique Perben, a annoncé lundi qu'il présenterait, d'ici la fin de l'année, un projet de loi permettant la confiscation et la vente des biens de ces "voyous" avant même qu'ils ne soient définitivement jugés.

Pour illustrer le texte en cours d'élaboration, il a cité le cas d'un individu qui n'a aucune activité, aucun revenu déclaré et qui possède une voiture de luxe. "Il convient de la saisir et de la vendre. Il faut aussi pouvoir saisir et vendre les biens immobiliers avant même les jugements", a-t-il précisé. Interrogé sur d'éventuelles relaxes ou acquittements de suspects, il a répondu, en souriant : "si jamais on s'était trompé il faudrait pouvoir rembourser".

Le ministre de la Justice a fait cette annonce depuis Marseille, où il était en déplacement pour rencontrer pour la troisième fois les magistrats du pôle "grande criminalité organisée". Marseille est l'un des sept pôles de France créés par la loi Perben II de mars 2004. Cette juridiction est en charge de 34 affaires sur les 175 traitées par les Juridictions interrégionales spécialisées.

Photo d'ouverture : archives