France Moulin maintenue en détention

© INTERNE

Le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal d'Orléans a décidé lundi le maintien en détention de Me France Moulin, l'avocate toulousaine soupçonnée d'avoir révélé des informations contenues dans un dossier d'instruction. Les avocats de Me Moulin ont cinq jours pour faire appel de cette décision.

Contre l'avis du procureur

La juge d'instruction d'Orléans à l'origine de la requête, dans son ordonnance de vendredi, avait estimé le maintien en détention de Me Moulin "nécessaire à la manifestation de la vérité eu égard aux investigations en cours", selon le procureur de la République Isabelle Toulemonde.

Ni le juge d'instruction, ni le juge des libertés et de la détention, n'ont suivi l'avis du procureur qui avait demandé mardi un placement sous "contrôle judiciaire strict", mesure comprenant "l'interdiction de communiquer avec les personnes impliquées dans l'affaire et l'assignation à résidence". "Ce contrôle judiciaire permettrait que l'enquête continue pour la manifestation de la vérité. Un contrôle judiciaire strict peut permettre que les investigations soient faites dans de bonnes conditions", avait estimé Mme Toulemonde.

Dissimulation

La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans avait décidé le 29 avril de maintenir en détention l'avocate "pour les nécessités de l'enquête" après le dépôt d'un premier référé-liberté.

Me Moulin, 43 ans, assurait la défense d'un numismate toulousain, Georges Danicourt, arrêté en juin 2004 dans une instruction menée par deux juges d'Orléans sur une affaire de blanchiment supposé d'argent de la drogue. Elle est soupçonnée d'avoir fait à un tiers des révélations qui auraient permis la dissimulation d'une partie du produit du blanchiment.

La mise en examen de l'avocate toulousaine a été prononcée sur le fondement de l'article 434-7-2 du code pénal, une disposition très controversée de la loi Perben II du 9 mars 2004. Plusieurs organisations et syndicats d'avocats ont exprimé par diverses actions depuis deux semaines leur soutien à Me Moulin et demandé la modification voire l'abrogation de l'article contesté, estimant qu'il portait atteinte aux droits de la défense.

Le ministère de la Justice a annoncé lundi la mise en place prochaine d'un groupe de travail avec des avocats sur les garanties des droits de la défense dans les affaires pénales