Prison ferme pour harcèlement moral

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Un ancien chef d'entreprise poursuivi pour harcèlement moral d'un salarié a été condamné à douze mois de prison, dont trois mois ferme, vendredi par le tribunal correctionnel de Montbéliard. "C'est la première fois qu'une peine de prison ferme est prononcée contre un employeur pour harcèlement moral", s'est félicité Loïc Scouarnec, président de l'association "Harcèlement Moral, Stop". "La prison ferme était inévitable car cet homme avait déjà fait l'objet de plusieurs condamnations, dont une à de la prison avec sursis, pour délit d'entrave à l'encontre de syndicalistes de l'entreprise", a précisé l'avocat de la CGT, Me André Chamy.

Quatre ans de prison dont deux ans ferme avaient été requis, lors de l'audience du 25 mars dernier, contre Max Perin, ancien dirigeant d'EBCI, une entreprise de construction industrielle, basée à Etupes (Doubs). Outre le chef de "harcèlement moral", il est également condamné pour "discrimination syndicale" et "délit d'entrave".

Un "patron tout puissant" qui a "détruit la vie d'un homme"

Le plaignant, ancien délégué syndical suppléant de l'entreprise élu sous l'étiquette CGT, reprochait au dirigeant de lui avoir fait subir d'incessantes humiliations entre 2001 et 2003. De chef d'équipe, Jean-Pierre Pellini, s'était vu reléguer au rang de "balayeur et manoeuvre" auquel on demandait de couper l'herbe avec une pelle, de ranger les mêmes affaires à des endroits différents d'un jour sur l'autre ou de passer la journée dans un local non chauffé en plein hiver.

Lors du procès, la substitut du procureur Nathalie Billington avait dénoncé un "patron tout puissant" qui a "détruit la vie d'un homme". Dépressif, Jean-Pierre Pellini se trouve en arrêt maladie tandis que Max Perin est devenu conducteur de travaux dans la société qu'il a cédée à son fils.

Photo d'ouverture : archives