La tragédie du Pic de Bure à nouveau devant les juges

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La cour d'appel de Grenoble jugent à partir de lundi neuf personnes physiques et morales, poursuivies pour "homicides involontaires" dans l'accident du téléphérique du Pic de Bure. Le procès devrait durer deux semaines et demie. La cabine transportait des techniciens et des ouvriers d'un observatoire, qui allaient prendre leur service, le 1er juillet 1999 à 7h30. Pendant sa montée, elle avait glissé en arrière sur le câble avant de se décrocher et de faire une chute de 80 mètres.

Les experts avaient attribué la cause directe de l'accident à l'absence de système de freinage, car le frein de chariot avait été désactivé en juillet 1984 et enlevé en 1986, soit 13 ans avant l'accident, sans l'accord du constructeur Pomagalski.

Manquements graves

Le procès en première instance avait mis en évidence de graves manquements qui affectaient depuis longtemps les conditions d'utilisation (avec de fréquentes surcharges de la cabine), de maintenance, de contrôle et de surveillance, notamment en matière de dispositifs de sécurité. En février 2004, le tribunal correctionnel de Gap avait condamné trois personnes à des peines de prison avec sursis et à des amendes, une personne morale à une peine d'amende, et relaxé cinq autres prévenus.

L'ancien directeur de l'Iram (Institut de radio-astronomie millimétrique), Marinus De Jonge, avait fait appel de sa condamnation à 30 mois d'emprisonnement avec sursis et à 15.000 euros d'amende. Le tribunal l'avait reconnu responsable de la décision en 1985 et de l'exécution en 1986 du retrait du frein de chariot, quatre ans après la mise en service de l'engin. Il avait assumé la responsabilité de cet acte lors du procès en tant que supérieur hiérarchique. L'Iram avait également fait appel et le procureur de la République de Gap avait à son tour formulé un appel général du jugement du 26 février 2004.

Responsabilité civile

Les 233 parties civiles s'étaient vu attribuer 2 millions d'euros pour les préjudices moraux, 2,1 millions d'euros pour les préjudices économiques et matériels et 235.000 euros au titre des frais de procédure. L'avocat de M. De Jonge, Me Christian Lambard, avait justifié son appel par le fait que son client "avait été condamné à titre personnel à payer les indemnités sans que l'Iram soit déclarée civilement responsable". "La faute reprochée à mon client n'est pas détachable de sa fonction de directeur général à l'Iram qui est donc civilement responsable de l'accident", avait-il expliqué.

Aldo Oberti, 73 ans, l'ancien responsable de la maintenance du téléphérique soupçonné d'avoir enlevé le frein de chariot, avait été condamné à 30 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende. Edouard Ponchier, contrôleur technique d'une société de contrôle qui avait validé l'irrégularité manifeste de la suppression du frein de chariot, avait été condamné de son côté à 30 mois de prison avec sursis et à 12.000 euros d'amende, assortis d'une interdiction d'effectuer le contrôle technique d'appareils de transport par câble.

(Image d'archive TF1)