Condamnée pour refus de location à une handicapée

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"J'espère que cela va créer un déclic dans la société, que cela va contribuer à transformer le regard de la société sur le handicap", a déclaré à l'issue du délibéré la plaignante, Delphine Lasailly, avocate de son état, souffrant de difficultés à marcher et qui se déplace avec une canne. "J'ai réussi à montrer qu'on pouvait obtenir justice, mon pari est réussi". Pari réussi en effet : la femme qui lui avait refusé la location d'un appartement, gérante d'un immeuble du 17ème arrondissement de Paris, a été condamnée mardi par le tribunal correctionnel à 1.500 euros d'amende dont 1.000 avec sursis.

Les faits remontaient à janvier 2004. Delphine Lasailly, qui cherchait un nouveau logement, était entrée en contact par le biais d'une agence immobilière avec Michèle Poncelet, 78 ans,  pour louer un appartement au 6ème étage d'un immeuble dont elle était gérante. Pédiatre à la retraite, Mme Poncelet lui avait refusé la location de ce logement au motif que le nombre d'étages était trop important pour une personne à la mobilité réduite, en cas de panne d'ascenseur. Choquée par ce refus, la jeune avocate avait porté plainte pour "discrimination à la fourniture d'un logement à raison d'un handicap".

La gérante assume et persiste

Devant le tribunal, le 24 mai, Mme Poncelet avait assumé sa décision, soulignant qu'il était "de sa responsabilité en sa qualité de propriétaire et d'ancien médecin de ne pas louer cet appartement à une personne handicapée". Le président du tribunal Nicolas Bonnal lui avait fait remarquer qu'elle avait substitué sa "propre décision à celle d'une personne adulte et responsable". "Adulte mais moins responsable que moi qui ai pratiqué la médecine pendant 40 ans", lui avait répondu la prévenue.

Le tribunal correctionnel a jugé que le délit était constitué et a condamné Mme Poncelet. La prévenue devra également verser un euro de dommages-intérêts à Mlle Lasailly. Le tribunal a cependant choisi d'infliger une peine modérée à Mme Poncelet en tenant compte du fait que "la prévenue, âgée de 79 ans, n'a jamais été condamnée et qu'elle n'a pas - dans son esprit - agi dans le but de nuire à la partie civile, mais bien plutôt pour lui imposer - à tort - une décision qui, selon elle, était conforme à son intérêt".