Le CSM s'alarme du discours de Sarkozy

le 23 juin 2005 à 21h21 , mis à jour le 24 juin 2005 à 09h01

Le Conseil supérieur de la magistrature, garant de l'indépendance des juges, s'est alarmé jeudi dans un courrier à Jacques Chirac des propos du ministre de l'Intérieur contre un magistrat dans l'affaire Crémel, les jugeant "de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice".

Nicolas Sarkozy © DR

La polémique sur les propos de Nicolas Sarkozy se poursuit avec l’entrée en scène jeudi soir du Conseil Supérieur de la Magistrature. Evénement rare pour cette institution feutrée, présidée officiellement par le chef de l'Etat et organe suprême de la magistrature, le CSM a fait part de sa "vive inquiétude" et dénoncé "des propos qui par leur excès sont de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice et à son indépendance" . Le ministre de l’Intérieur avait appelé mercredi à sanctionner le magistrat à l'origine de la libération conditionnelle de Patrick Gateau, condamné à perpétuité en 1990 pour assassinat et depuis suspecté d'avoir participé au meurtre de Nelly Crémel. Ce juge devrait, selon le patron de la place Beauvau, "payer" pour sa "faute". Jeudi, à Aix-en-Provence, il a enfoncé le clou en affirmant que "62 millions de Français" se posaient les mêmes questions que lui.

Alain Hahn, le juge d'application des peines de Colmar, mis en cause par le ministre de l'Intérieur, se défend vendredi matin dans un entretien au quotidien Le Parisien. Selon lui Nicolas Sarkozy fait "de la démagogie" et il conseille au ministre de "réviser son Code de la procédure pénale". Il défend également la position prise concernant Patrick Gateau, l'un des meurtriers présumés de Nelly Crémel : "cétait un détenu qui ne posait pas de problèmes" et "les expertises psychiatriques étaient très favorables. Il refute toute idée d'erreur en affirmant qu'il n'a "fait que respecter la loi à la lettre".

Dans la matinée, le garde des Sceaux, dans un bref communiqué, avait lui aussi affirmé que "la loi, toute la loi avait été respectée" lors de la libération conditionnelle en 2003 de ce suspect, précisant que cette décision avait été prise par "un collège de trois magistrats qui s'est prononcé, sur la base d'avis et d'expertise, en application des dispositions" légales. Pascal Clément a réservé sa réaction politique, sans langue de bois, aux colonnes du Figaro Magazine à paraître samedi : "Il est président de l'UMP, il est en campagne, il piétine les plates-bandes de tout le monde. C'est normal. Je ne vais pas me battre avec lui. Mais c'est moi, le Garde des Sceaux, qui mettrai toutes ces mesures en oeuvre".

Protestation des magistrats

Les syndicats de magistrats sont très remontés par les propos "outranciers et sans précédent" de Nicolas Sarkozy qu'ils considèrent comme une atteinte à l'indépendance de la justice et à la séparation des pouvoirs. Une position également défendue par le CSM qui rappelle que "la séparation des pouvoirs doit conduire les membres de l'exécutif comme du législatif à une particulière réserve lorsqu'ils commentent une décision de justice".

Les propos de M. Sarkozy "violent tous les principes d'une société démocratique dans laquelle le respect de l'indépendance judiciaire est le garant de l'Etat de droit et des libertés de citoyens", s'insurge l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) dans un courrier au chef de l'Etat. Le Syndicat de la magistrature (gauche) avait pour sa sa part saisi le CSM "afin qu'il rappelle avec force le principe de l'indépendance de l'autorité judiciaire". Les politiques se sont joints à la polémique avec le PCF qui a dénoncé des propos "choquants" tandis que le Parti socialiste jugeait qu'ils avaient "franchi les limites de l'acceptable" et qu'ils étaient "un abus de pouvoir". Pour Georges Fenech (UMP) au contraire, ces déclarations ont "le mérite de poser publiquement la question de la responsabilité des magistrats".

le 23 juin 2005 à 21:21
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35 Commentaires

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  • Bourmont, le 24/06/2005 à 14h11

    Et quand bien même il y aurait eu erreur de la justice, ce n'est pas au ministre de l'interieur de reclamer publiquement des sanctions: ca, c'est de la demagogie. C'est au garde des sceaux de faire verifier si la loi a ete respectee. Et si tous ces messieurs du gouvernement ne sont pas d'accord, qu'ils fassent appel a une commission d'enquete du parlement: c'est comme cela que ca se passe dans un pays democratique. Et pas avec des lynchages mediatiques: on n'est pas dans le far-west.

  • Pierre, le 24/06/2005 à 10h11

    Que les juges cessent de jouer les vierges effarouchées ! Nous sommes à une époque ou tout évènement fait l'objet d'une recherche en responsabilité, qu'on le veuille ou non. L'assassinat de Nelly Cremel ne fait pas exception à la règle, et les personnes ou le système qui ont permis à son meurtrier d'être libéré avant l'heure doivent être impérativement remis en cause. Il faut aussi préciser que l'indépendance de la justice ne signifie aucunement l'absence de comptes à rendre !

  • JEAN, le 24/06/2005 à 10h04

    Je suis tout à fait d'accord avec monsieur Sarkosy comme 70% des français ,je ne condamne pas les juges loin de là mais certaines erreurs coutent cher et ils n'ont pas le droit de faire des erreurs ,ils en font trop souvent il est évident que leurs responsalités devraient etre engagées dans certaines affaires. d'autre part je ne comprends pas l'approche de Villepin envers son ministre et son manque de solidarité, ça part mal.

  • Christophe, le 24/06/2005 à 09h52

    Bravo Franck, tu as tout compris. C'est la loi. Tout comme sarko qui aurai mieux fait de s'abstenir de commenter une décision de justice alors qu'il est à la tête de l'intérieur. S'il veut intervenir, il doit le faire uniquement par la voie législative.

  • Jean-Louis, le 24/06/2005 à 09h40

    Moi ce qui me choque c'est l'assassinat de Nelly En quelque sorte les juges et les experts qui ont pris la décision de libérer cet individu ont commis une faute d'appréciation et ils doivent être sanctionnés d'autant plus que par leur décision ils ont permi l'assassinat de Nelly!! Un permis de tuer en quelque sorte!

  • Roland, le 24/06/2005 à 09h35

    Indépendance de la justice ne veut pas dire irresponsabilité des magistrats! Ils ont un peu trop tendance à l'oublier.

  • Alain, le 24/06/2005 à 09h23

    Enfin, je sais ce que CSM veut dire : Confédération Syndicale des Magistrats ! C'est vrai que les sanctions qu'ils ont prises contre des magistrats sont terrifiantes : Mise à la retraite d'office à 55 ans pour le juge Renard (perte de repères déontologiques selon eux), sanctions symboliques (annulées pour vice de forme par le Conseil d'état - un comble !) pour ceux qui ont saboté l'enquète sur les disparues de l'Yonne; Pour ceux qui ont emprisonné des innocents pendant des années à Outreau : ? Est-ce que tout ça donne confiance en la justice ? Posez vous la question avant de pleurnicher !

  • Motard, le 24/06/2005 à 09h22

    Ce n'est pas parce qu'on a respecté la loi que moralement on a pas fait d'erreur... L'erreur est humaine, pas légale ! Libérer des "perpétueux" c'est légal mais c'est immoral !

  • LE BRUN, le 24/06/2005 à 09h03

    Il assume ses propos et ses opinions, tant mieux, nous en sortirons grandis biensur que c'est la question que se pose les concitoyens !!! Pourquoi faire sortir un criminel, pensez au mari, aux enfants de cette femme et on le met dehors ????? Elle est belle la Justice française si l'on peut tuer impunément...... Retour de la sécurité, du civisme, s'il peut nous l'apporter alors bienvenue Mr Sarkozy ! Posez vous les bonnes questions Messieurs les Magistrats, il a bien mieux à faire que de s'insurger sur des propos qui ne sont que les simples reflets de la colère de victime que vous ne savez pas réconforter.

  • Olivier, le 24/06/2005 à 08h53

    Les magistrats feraient mieux de s'inqueter du nombre de multi récidivistes dans la nature. Il est temps que ces juges baignés d'angélisme post 68ard se face sérer la vise et reviennent de leur attitude laxiste

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