
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a présenté ce matin au conseil des ministres le nouveau système d'immatriculation des véhicules. Un moment envisagé au profit du conducteur, le projet arrêté privilégie finalement le choix d'une attribution à vie au véhicule, et entrera en vigueur en 2008 alors que sa mise en oeuvre avait été annoncée "au plus tard en 2006" par le ministère de l'Intérieur le 16 avril 2003.
Noir sur fond jaune
Le numéro minéralogique, en noir sur fond jaune, sera composé d'une série de sept caractères (maximum), chiffres et lettres, formés de trois blocs bien séparés les uns des autres : 2 lettres maximum, 3 chiffres maximum et 2 lettres maximum, par exemple : AA 123 AA en caractères noirs. Il pourra n'y avoir qu'une seule lettre de part et d'autre des chiffres tandis que ceux-ci ne pourront former de nombre inférieur à onze. Ainsi, la toute première nouvelle immatriculation délivrée sera "A 11 A", tandis que la dernière à pouvoir être frappée sera "ZZ 999 ZZ", selon le ministère de l'Intérieur. Les plaques comporteront, à gauche, en jaune sur fond bleu, l'identifiant européen (cercle de 12 étoiles) avec, en dessous, la lettre "F" pour "France", en blanc.
En revanche, l'identifiant départemental de l'immatriculation (les deux derniers chiffres sur les plaques actuelles), ne sera plus systématique dans la mesure ou le fichier des immatriculations deviendra un fichier entièrement national. Cet ensemble de lettres et de chiffres sera attribué "d'une manière chronologique et non aléatoire, dans une série nationale unique", selon l'Intérieur. Toutefois, selon le choix de l'automobiliste, une référence géographique (régionale, départementale ou les deux) pourra être ajoutée. Elle s'inscrira alors à droite du numéro, en symétrie du logo européen. En ce cas, elle comportera, sur fond bleu, soit l'identifiant de la région (exemple le logo de la région IDF), en haut de la plaque, soit le numéro du département (exemple 75), en bas, soit les deux, en caractères blancs.
Améliorer la traçabilité
Ce nouveau système devrait "permettre un contrôle renforcé des plaques minéralogiques de la part des forces de l'ordre, avec une meilleure traçabilité", estime le ministère de l'Intérieur. Il permettra une simplification des démarches administratives des automobilistes, un allègement des tâches de l'administration et une meilleure lutte contre la délinquance automobile en améliorant l'efficacité des contrôles des forces de l'ordre.
Photo : la nouvelle plaque (DR)
Retour MYTF1
Chargement en cours...



