© AFPMandaté en janvier par le ministère de l'Intérieur pour lui remettre un rapport avant l'examen du projet par le Parlement, le Forum des droits sur l'Internet, organisme parapublic, a demandé jeudi la révision du projet de carte d'identité électronique (CNIE).
"Le projet de carte nationale d'identité électronique doit être revu", selon le Forum, qui formule une série de recommandations, en particulier "réaliser des études pour chiffrer la fraude à l'identité, dissocier le projet de CNIE de celui du passeport, mettre la CNIE sous le contrôle opérationnel permanent de la CNIL, la Commission nationale informatique et libertés.
"Plus de garanties" demandées
"Le principal objet du débat a porté sur l'équilibre entre protection des libertés individuelles et sécurité de l'identité", selon le texte. Les arguments avancés par le ministère de l'Intérieur n'ont pas convaincu. La fraude à l'identité, présentée comme un argument majeur, n'a pas pu être clairement chiffrée", relève le Forum. En outre, les participants aux débats ont demandé "plus de garanties, que ce soit en matière de protection de la vie privée, de biométrie comme de sécurité". En termes de sécurité, le Forum signale les risques de lecture "sans contact" de la carte et de délivrance de ce document électronique avant que l'informatisation de l'état-civil, mise en oeuvre par le ministère de la Justice, ne soit achevée.
Le rapport synthétise les résultats d'un débat public de février à mai, à partir de "plus de 3.000 contributions d'internautes, 6 débats organisés en région, un sondage réalisé par IPSOS". Selon ce sondage réalisé par téléphone les 20 et 21 mai sur un échantillon de 950 personnes, les Français sont globalement favorables au projet de carte nationale d'identité électronique (à 74%), à la constitution d'un fichier informatique national des empreintes digitales pour lutter contre les fraudes à l'identité (à 75%) et au caractère obligatoire de la carte (à 69%).
Photo : un specimen de la carte d'identité biométrique belge.
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