Quinze caïds libérés pour vice de forme

Par D'après AFP, le 27 juin 2005 à 07h26 , mis à jour le 27 juin 2005 à 10h27

Selon "Le Figaro" et "Le Parisien", ces quinze détenus ont été libérés à la suite de l'erreur d'un juge d'instruction qui aurait excédé ses pouvoirs. Quatre années d'enquête auraient ainsi été réduites à néant.

Quinze caïds du milieu grenoblois, arrêtés en décembre dernier, viennent d'être remis en liberté, peut-être à la suite de "l'erreur" du juge d'instruction chargé du dossier, selon les quotidiens Le Parisien et Le Figaro. La chambre d'instruction de la cour d'appel de Lyon a "annulé" toute la procédure "pour vice de forme", ajoutent ces deux quotidiens, selon lesquels ce seraient quatre ans d'enquête, vingt tomes du dossier comprenant 25.000 pages qui sont ainsi partis "à la poubelle".

A l'origine de ce que le Parisien qualifie de "bavure judiciaire" et le Figaro de "fiasco judiciaire", il y aurait eu une "erreur" du magistrat en charge de l'affaire. Saisi d'un réquisitoire introductif du parquet pour "tentative d'extorsion de fonds" le 4 juillet 2000 suite au témoignage d'une gérante de bar qui aurait donné le nom d'un parrain de la pègre locale, ce juge aurait délivré une commission rogatoire aux policiers pour tenter de faire tomber plusieurs caïds grenoblois, et pas seulement ce parrain, assurent les deux quotidiens.

"Ecoeurant"

Le juge ne devait instruire que l'affaire de tentative d'extorsion de fonds, rien d'autre, car il ne disposait "pas de réquisitoire supplétif" du parquet, souligne de son côté Me Pierre Albert, défenseur de quatre personnes poursuivies dans ce dossier, cité par les deux journaux. Selon la chambre d'instruction de la cour d'appel de Lyon citée par ces médias, le juge en question aurait commis à cet égard "un excès de pouvoir".

A la suite de l'enquête de la police judiciaire, quarante cinq personnes soupçonnées de faire partie du grand banditisme avaient été arrêtées simultanément le 6 décembre dernier à Grenoble, dans la Drôme et en Savoie. Plus de 250 policiers, assistés par la Direction interrégionale de la police judiciaire et de l'Office central du grand banditisme, avaient participé à ce vaste coup de filet destiné à démanteler le milieu grenoblois. "C'est écœurant d'en arriver là après tant de boulot pour coffrer ces gens", conclut un policier cité lundi par Le Parisien - Aujourd'hui en France.

"Je sens monter la colère"

Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur : "Je n'ai rien à dire parce que les faits parlent d'eux-mêmes. Je sens monter la colère de beaucoup de gens. Je crois que c'était utile que je lance ce débat [sur la responsabilité des juges], que je pose cette question et qu'enfin on agisse (...) Ce ne sont pas des anecdotes pour nous. Ce sont des années de travail pour les policiers et pour certains magistrats. Voir qu'on libère 15 malfrats dans ces conditions-là ! Qu'on s'étonne après que je demande qu'on agisse"

Par D'après AFP le 27 juin 2005 à 07:26

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65 Commentaires

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Phil, le 27/06/2005 à 15h40
Vite, vite,SARKO au pouvoir pour que ce pays est encore une petite chance de s'en sortir. Français, Française il faut aider SARKO a conquerir l'elysee avant la 2007 - Dans la rue pour dire notre mecontentement et notre ras le bol.
AL, le 27/06/2005 à 15h01
Tous ces commentaires sont dignes du café du commerce. Il me semble que vous oubliez tous un élément essentiel: "la loi est la même pour tous qu'elle punisse ou qu'elle protège" (déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789). Alors posez-vous la question suivante: si une telle mésaventure était arrivée à n'importe lequel d'entre vous, vous trouveriez tout à fait normal que la procédure soit annulée. Mais là, il s'agit de présumés "caïd", alors non! Et bien si!!! justement! La France est un pays démocratique car la loi est la même pour tous. Réclamer l'inaplication de la loi ou dire que la loi est mauvaise car elle s'applique à des "méchants" est dangereux car un jour c'est vous, les bien pensants, qui pourriez être les méchants. L'histoire récente l'Europe et de l'Orient nous l'a montré de façon tragique. Que l'on demande plutôt que des sanctions effectives (autre chose que des mises en retraite par exemple!) soient prises contre les hommes qui font mal leur boulot, ça c'est constructif. Sinon la discussion est au mieux stérile, au pire dangereuse et fait le lit des extrèmes (qu'ils soient de droite ou de gauche).
Kpakpa, le 27/06/2005 à 14h55
Ce aui est en cause dans ce pays, c'est un systeme de gouvernance qui prouduit que des lois et des décrets négatifs sur la sociète. Et celà restera aussi longtemps que possible, si nous n'avons pas compris qu'il faut changer de mode de gouvernement . Je veux dire que la 5. Republique a vécu et c'est pas SARKO qui viendra la sauver .... Merci de me publier, mais si ça vous plaît pas. Ca s'appelle LIBERTE D'EXPRESSION
Xx, le 27/06/2005 à 14h35
Ok, mais au lieu de les liberer stupidement, ils les remettent a la police pour une nouvelle instruction et une nouvelle procedure, quel bande d'idiot, elle est belle la justice.
TonTon, le 27/06/2005 à 14h09
Etrange...cette affaire sorte maintenant juste au bon moment pour valider les propos récent de Sarkozy.
Lio, le 27/06/2005 à 14h05
Le vice de procédure ne risque pas de disparaitre, il est bien trop pratique, souvenez vous de cette chère xaviere...
Jean-Noël, le 27/06/2005 à 13h37
Encore BRAVO à notre justice, grâce à elle 15 malfrats dangereux sont de nouveaux libres et une citoyenne ayant dénoncé leurs coupables activités est maintenant en danger. Il n'y a pas à dire, voici un exemple flagrant des dérives de la justice qui favorise le truand aux dépens de la victime. Le juge a dépassé ses prérogatives, mais pour la bonne cause, c'est la décision de la chambre de l'instruction qui me dégoûte. Il est inadmissible de voir que tout le dossier est annulé. Il faut changer la loi afin de permettre cela et éviter de voir des malfrats ou assasins libérés à cause d'une virgule mal placée. Il faut simplifier les textes car on ajoute toujours de nouvelles procédures complexes sans en supprimer d'autres. J'attends d'entendre se manifester le SM et le CSM il vont nous reparler d'atteinte à l'indépendance de la justice, moi je dirai de l'INDECENCE de la justice. Mesdames et messieurs les magistrats, vous me faites honte. Il est temps que vous soyez redevables de vos décisions et dans cette affaire ce sont les membres de la chambre d'intruction qui sont à sanctionner.
CHRISTOPHE, le 27/06/2005 à 12h52
J'espère que les syndicats de magistrats qui hurlaient lors de la remarque de M. SARKOZY, auront les mêmes réactions.... J'en doute.
Loic, le 27/06/2005 à 12h41
1 faute = 1 sanction C'est comme ça dans beaucoup de profession. Alors pourquoi y'aurait il une exception pour la justice?
Anne, le 27/06/2005 à 12h41
Souvenez-vous de la casuistique au 17ème?- relacher quelqu´un en raison de la direction d´intention. Relacher aujourd´hui 15 malfrats qui vont à nouveau faire du mal et s´en prendre en plus à ceux qui ont eu courage de les dénoncer...: pour vice de forme...alors que leur culpabiolité est prouvée: nous vivons réellement dans l´Absurde! Depuis Camus, rien n´a changé! À quant une révolution dans notre sytème judicaire entrainant des fautes monstreuses??