Villepin renonce au redécoupage électoral

Par Pascal EMOND, le 17 juin 2005 à 09h13 , mis à jour le 17 juin 2005 à 12h00

Malgré l'avis du Conseil constitutionnel, le gouvernement Villepin a renoncé jeudi à modifier la carte électorale d'ici aux échéances de 2007. Un dossier particulièrement explosif à l'approche du scrutin législatif, prévu dans 22 mois.

[Expiré] [Expiré] Villepin Dominique Premier ministre assemblée © afp

"Après avoir pris connaissance du rapport du groupe d'experts présidé par le conseiller d'Etat Pierre Bordry, le Premier ministre a décidé, en liaison avec le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur (Nicolas Sarkozy), de ne pas modifier le découpage des circonscriptions législatives dans les mois à venir", a annoncé Matignon dans un communiqué. Concrètement, cette décision implique, malgré une demande en ce sens du Conseil constitutionnel en raison des évolutions de la démographie, qu'aucun redécoupage n'interviendra avant les législatives de 2007 puisqu'il est de tradition républicaine de ne jamais modifier la carte électorale l'année précédant un scrutin. La décision gouvernementale devrait satisfaire les formations politiques, à droite comme à gauche, et éviter le risque d'une controverse sur le charcutage électoral.

Le découpage actuel date de 1986, quand Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur avait opéré le retour au scrutin uninominal à deux tours après la brève expérience de proportionnelle aux législatives de 1986. Cette carte s'appuyait sur le recensement de 1982. Depuis, deux autres ont eu lieu (1990 et 1999), enregistrant d'importants mouvements de population. Ce qui a conduit le Conseil constitutionnel à observer, en 2003, qu'il y avait entre les 577 circonscriptions des "disparités de représentation peu compatibles" avec le principe d'égalité. En Haute-Garonne, un député représente 130.792 habitants alors qu'en Lozère, un député est élu par un corps électoral de 36.755 électeurs seulement.

Dès son retour place Beauvau, Nicolas Sarkozy, du même coup responsable de l'organisation des élections, avait fait savoir qu'il n'entendait pas endosser la responsabilité d'une modification de la carte électorale. Un sujet à polémique avec l'opposition qui aurait pu l'accuser d'être juge et partie du fait du cumul de son portefeuille ministériel avec la présidence de l'UMP.

Calendrier à adapter 

En revanche, s'agissant du calendrier électoral de 2007, surchargé en raison de la concomitance de multiples scrutins (présidentielle, législatives, cantonales, municipales et sénatoriales), M. de Villepin a annoncé jeudi qu'il devait "être adapté pour des raisons techniques" et qu'un projet de loi serait "déposé lors de la session d'automne 2005" au Parlement, sans davantage de précisions.

Le scénario le plus probable, selon différentes sources, consisterait à maintenir, bien évidemment, la présidentielle suivie des législatives en 2007 et de repousser les municipales et les cantonales au printemps 2008 ainsi que les sénatoriales à l'automne 2008.

Par Pascal EMOND le 17 juin 2005 à 09:13
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1 Commentaires

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  • Pas content, le 17/06/2005 à 12h01

    Pourquoi au contraire ne pas regrouper en tir serrer les élections. Il est important de savoir que les périodes d'élection sont toujours mauvaises pour l'économie, les gens attendent avant et après ils digèrent ! Alors étaler sur deux ans des élections permanentes est un bon moyen pour limiter l'éventuelle croissance).

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