Chirac exclut les récidivistes des grâces

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Système hérité de la monarchie, les grâces collectives sont chaque année de plus en plus limitées. L'année dernière, Jacques Chirac avait pour la première fois exclu des grâces les auteurs de délits racistes et les délinquants sexuels les plus lourdement condamnés à la suite de plusieurs affaires qui avaient fait la une de l'actualité. Cette année, les crimes commis par des récidivistes ont provoqué une forte émotion dans l’opinion, émotion relayée ces dernières semaines par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy qui a proposé une réforme de la libération conditionnelle.

L’Elysée a fait savoir mardi matin que les grâces collectives accordées à l'occasion du 14 juillet ne s'appliqueraient pas cette année aux récidivistes. Le décret de grâces collectives, qui prendra effet le 18 juillet, limite également à un mois, au lieu de deux l'an dernier, la remise de peine pour les personnes condamnées non encore incarcérées. En outre, les personnes condamnées pour des faits de violence ne sont susceptibles d'être graciées que si leur peine d'emprisonnement ne dépasse pas cinq ans, au lieu de sept l'an dernier.

L'Elysée, qui n'a pas précisé le nombre de personnes bénéficiaires de ces grâces cette année, a en outre indiqué que "des instructions ont été données pour que les personnes qui seront libérées fassent l'objet de mesures de suivi". Sont également exclus de la grâce "les détenus condamnés pour évasion ou se trouvant en état d'évasion, et les auteurs d'infractions commises en raison de l'appartenance vraie ou supposée de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou en raison de son orientation sexuelle".

"Ouvrir la bonde d'une baignoire qui coule"

Cette décision de Jacques Chirac devrait satisfaire le milieu judiciaire. En effet, comme l'USM ou l'Association nationale des juges d'application des peines (Anjap), le Snepap-FSU, majoritaire parmi les personnels d'insertion et de probation de la pénitentiaire, se dit favorable à la suppression des grâces collectives, sauf circonstances exceptionnelles."Les réductions de peine accordées le 14 juillet s'appliquent sans que les travailleurs sociaux aient le temps d'évaluer la situation sociale et le risque de récidive des sortants. En outre, elles tombent au plus mauvais moment quand les services sociaux d'aide d'urgence tournent à effectifs réduits", souligne Michel Flauder, secrétaire général du Snepap-FSU.

"Les grâces collectives, c'est comme ouvrir la bonde d'une baignoire qui déborde en continuant à laisser couler l'eau", commente-t-il. Pour les condamnés qui n'ont pas encore été incarcérés, la grâce présidentielle a également pour effet de réduire la peine avant même qu'elle n'ait commencé. "Cela contribue à susciter un sentiment d'impunité, facteur de récidive", estime Michael Janas, le président de l'Anjap