Prison ferme pour le chef de la sécurité du tunnel du Mont-Blanc

Par D.S. (d'après AFP), le 27 juillet 2005 à 14h44 , mis à jour le 27 juillet 2005 à 16h35

Gérard Roncoli a été condamné à trente mois de prison, dont 6 ferme. C'est le seul à être condamné à de la prison ferme. Le chauffeur, les régulateurs et l'ancien président de la société concessionnaire du tunnel écopent de prison avec sursis.

Le tribunal correctionnel de Bonneville rendait mercredi en début d'après midi son jugement sur les responsabilités dans la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc qui a fait 39 morts le 24 mars 1999. Gérard Roncoli, responsable français de la sécurité du tunnel, a été condamné à trente mois de prison, dont 24 mois avec sursis. C'est le seul à être condamné à de la prison ferme. Gilbert Degrave, le chauffeur belge du camion à l'origine de l'incendie, a écopé de 4 mois de prison avec sursis.

La société française ATMB (Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc), concessionnaire du tunnel avec son homologue italienne SITMB, a été condamnée à 100.000 euros d'amende tandis que, Rémy Chardon, son ancien président, écope de deux ans de prison avec sursis et à 15.000 euros d'amende. SGTMB, société de gestion française du tunnel, a été condamnée à 50.000 euros d'amende tandis que la SITMB est condamnée à 150.000 euros.

Appel du maire de Chamonix

A défaut d'avoir obtenu la preuve d'une défaillance du moteur du camion, le tribunal correctionnel de Bonneville a décidé la relaxe du constructeur suédois Volvo. Enfin, Daniel Claret-Tournier, régulateur côté français, est condamné à 16 mois avec sursis et son homologue italien, Marcello Meyseillier, à un an avec sursis.

Michel Charlet, maire DVD de Chamonix, a été condamné à six mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende. Il a annoncé peu après qu'il ferait appel "pour le principe". "Le fait de condamner un maire juste parce qu'un accident a eu lieu sur sa commune, alors qu'il n'a aucune compétence sur l'infrastructure, est inacceptable", a-t-il estimé. "Aujourd'hui, 4500 camions passent chaque jour sous le Mont-Blanc malgré mon avis défavorable", a-t-il expliqué, estimant que cela montrait qu'il n'avait "aucune compétence" sur le tunnel du Mont-Blanc.

La justice leur reprochait, à des degrés divers, la faiblesse du système de sécurité du tunnel, qui a permis à un feu de camion chargé de farine et de margarine de se transformer en un piège qui a asphyxié 39 personnes. Les seize personnes physiques ou morales étaient poursuivies pour "homicides involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité".

"Condamnations équilibrées"

"Il y a un équilibre des sanctions: il n'y a pas que les lampistes condamnés, tous les niveaux de responsabilité sont concernés", a observé Me Alain Jakubowicz, avocat de l'Association de défense des familles des victimes. "Les condamnations sont plus équilibrées que le réquisitoire, avec au moins le symbole d'une peine de prison ferme. On ne peut qu'apprécier", a estimé André Denis, président de l'association.

A défaut d'appel du jugement pénal, certaines familles des victimes avaient annoncé leur intention de se tourner au civil vers la justice italienne, dont la jurisprudence est l'une des plus généreuses en la matière, pour demander des dommages et intérêts. La Société italienne du tunnel du Mont-Blanc (SITMB) a déjà accepté de verser 13,5 millions d'euros à un "fonds de solidarité" à répartir entre les 238 ayants droits.

Par D.S. (d'après AFP) le 27 juillet 2005 à 14:44

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8 Commentaires

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Emilie, le 27/07/2005 à 17h56
C'est facile de dire qu'il n'y a pas de justice... mais quand l'Etat limite les moyens financiers des sociétés concessionnaires, il ne faut pas s'étonner de ce genre d'accidents. L'Etat ne réagit, c'est bien connu, qu'après les événements tragiques. Alors je ne suis pas sûre qu'il y ait eu injustice dans cette affaire. La mort de toutes ces personnes est injustifiée mais la vengeance via la prison ne sert à rien ! Il faudrait que les peines soient plus appropriées et que l'argent des amendes soient utilisées pour améliorer les conditions de sécurité de tous les tunnels autoroutiers.
Olivier, le 27/07/2005 à 17h10
Maire en montagne c'est pas une bonne idée.. On est responsable de le sécurité des skieurs alors que c'est la CDA qui exploite et engrange les benef, des touristes lorsque une coulée embarque 2 3 chalets alors que c'est le préfêt qui a défini les zones à risques, et des morts dans le mont blanc alors que c'est une société Parisienne qui exploite et gère le tunnel.... Bref, c'est l'état Français qui s'engraisse et les savoyards qui trinquent....
Alain, le 27/07/2005 à 17h03
Avoir 39 morts sur la conscience coute moins cher que calomnier un notable (voir le procès de Toulouse) ! C'est ce qui s'appelle avoir la hierachie des valeurs ! Qu'on s'étonne pas après ça si un jour y a une révolution !
Jacques, le 27/07/2005 à 16h00
Bien sur on tire sur les lampistes, où sont les politiques qui faisaient parti du conseil d'administration et ont été grassement payer à rien foutre pendant des années ? Quand les médias auront suffisament de courage pour publier la liste des politiques qui emargent dans les conseils d'administration et le montant de leurs indemnités, et le contre-rendu de leur travail ?
Tinetine, le 27/07/2005 à 15h35
Qu'il est désastreux de voir qu'un seul homme écope de prison ferme pour tout les prévenus. Encore une fois, la justice a fait preuve de négligeance face aux personnes impliquées dans cette affaire... Mais où allons nous!!
Pierre, le 27/07/2005 à 15h21
De la prison pour un accident? De la prison pour une insuffisance de la securite? Seule le chef de la securite est atteint? Et si l'insuffisance de la securite est lie a l'insuffisance des budgets votes a l'assemble nationale pour entretenir le tunel correctement, va t on condamner les deputes, les ponts et chaussees et le reste du monde pour cet accident? Un accident peut toujours arriver precautions ou pas precautions. Il semble vraiment que la france s'americanise beaucoups au sujet des process contre X: Il faut toujours un coupable.
Achille, le 27/07/2005 à 15h16
Au meme tribunal, mon fils avec 0.61g d'alcool a écopé de 1 mois de prison avec sursis et 1 an de suspension de permis de conduire. Pour avoir tue 39 personnes les vrais responsables non strictement rien. Ou est la justice?????? quelle sont les valeurs de la vie ???
Une chamoniarde, le 27/07/2005 à 15h11
C est peu payer pour 39 morts sur la conscience et avec le retour des camions ce n est pas fini.