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L'audience civile de la cour d'assises de Maine-et-Loire a débuté vendredi en début d'après-midi à Angers pour fixer les indemnités que recevront les 45 victimes du procès de pédophilie. La cour ne se prononcera sur le montant que le 30 septembre.
Pédophilie : le bilan de "l'autre procès d'Angers"Pédophilie : le bilan de "l'autre procès d'Angers"
Le principal accusé à ce procès de viols et de viols en réunion sur sept victimes, dont deux fillettes, écope de sept ans de prison. Il avait déjà été condamné à Angers dans le cadre du plus grand procès de pédophilie jamais organisé en France.
Publié le 18/03/2010
A Laval, un procès de pédophilie sur fond de misère sociale
Le procès de 5 hommes, accusés de pédophilie sur fond de misère sociale et intellectuelle, s'est ouvert mardi devant les assises de Laval.
Publié le 02/03/2010
Pédophilie : l'autre procès d'Angers
Cinq hommes accusés de viols et de viols en réunion sur sept victimes, dont deux fillettes de 1 et 6 ans, comparaissent depuios mardi aux assises de Laval. Deux d'entre eux avaient déjà été condamnés à Angers dans le cadre du plus grand procès de pédophilie jamais organisé en France.
Publié le 02/03/2010
Le président du jury Eric Maréchal et ses deux assesseurs devront déterminer pour chaque enfant "de quoi il a été victime, et par qui", afin de fixer le montant des dommages et intérêts auquel il aura droit, a expliqué Hervé Lollic, magistrat chargé des relations presse pour le procès.
Barème
Les avocats des parties civiles ont établi un barème, en fonction des faits subis par les enfants (viols, agressions sexuelles, proxénétisme, corruption, non-dénonciation). Ainsi, ils demandent que chaque mineur victime reçoive par exemple 3000 euros pour le préjudice de non-dénonciation d'agressions sexuelles, 4500 euros pour celui de corruption de mineur, et 20.000 euros pour le préjudice de proxénétisme.
En revanche, ils demandent une indemnisation distincte pour chaque enfant pour les préjudices de viol ou d'agression sexuelle, prenant en considération le nombre de fois où l'enfant a été victime et l'auteur des faits, s'il s'agit d'un parent ou au contraire d'une personne extérieure.
Retraits d'autorité parentale
La cour a par ailleurs décidé le retrait d'autorité parentale de 22 des accusés condamnés. La cour a prononcé le retrait total de l'autorité parentale pour 8 accusés, dont Patricia M., Franck V. et Eric J., trois des principaux accusés, qui ont été condamnés mercredi à des peines de 16 à 28 ans de réclusion criminelle. Quatorze retraits partiels ont également été décidés, permettant aux accusés de conserver un droit de regard sur l'éducation de leurs enfants. "C'est une mesure de protection de l'enfant qui ne supprime pas la filiation. Les parents conservent un droit de visite et de correspondance", a expliqué le président de la cour Eric Maréchal.
Dix hommes condamnés mercredi par la cour d'assises de Maine-et-Loire ont déjà interjeté appel de leur condamnation. L'ensemble des accusés a 10 jours pour faire appel à compter du jugement.
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