Les seize prévenus fixés sur leur sort

La justice leur reproche, à des degrés divers, la faiblesse du système de sécurité du tunnel, qui a permis à un feu de camion chargé de farine et de margarine de se transformer en un piège qui a asphyxié 39 personnes. Les prévenus de l'affaire du tunnel du Mont-Blanc devraient connaître leur sort mercredi. Le tribunal correctionnel de Bonneville, en Haute-Savoie doit rendre à 14h son jugement sur les responsabilités dans l'incendie du tunnel du Mont-Blanc, qui a fait 39 morts le 24 mars 1999.

Les seize personnes physiques ou morales étaient poursuivies pour "homicides involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité". Le procureur de la République, Vincent Le Pannerer, a requis, le 22 avril, des peines allant de six mois à trois ans de prison avec sursis et des amendes de 7.000 à 70.000 euros à l'encontre de treize des seize prévenus.

57 jours d'audience

Le procès, qui s'était ouvert le 31 janvier dans une ambiance tendue entre les prévenus et les familles des victimes, a permis un certain apaisement, et lors de la clôture des débats, le 29 avril, prévenus et familles de victimes ont loué le travail des magistrats du tribunal.

Les prévenus, contrairement à la position initialement exprimée, n'affirmaient plus leur volonté de faire appel d'une éventuelle condamnation. Même si les avocats des prévenus ont presque tous plaidé la relaxe, chacun rejetant la responsabilité sur d'autres, rares sont ceux qui souhaitent réellement revivre ce procès hors norme: 57 jours d'audience dans une salle spécialement aménagée, 285 parties civiles, 80 avocats, pour un coût d'un million d'euros.

Le procureur a requis les peines les plus lourdes à l'encontre du responsable français de la sécurité du tunnel, Gérard Roncoli (trois ans de prison avec sursis et 12.000 euros d'amende) et du président de la société gestionnaire du côté français (ATMB- Autoroute et tunnel du Mont-Blanc), Rémy Chardon (deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende).

Il a demandé six mois de prison avec sursis, une peine qui serait concernée par l'amnistie présidentielle de 2002, à l'encontre de Gilbert Degrave, le chauffeur du camion, et la relaxe pour la société Volvo, constructeur suédois du camion, dont la responsabilité n'est pas prouvée. Une relaxe a été également demandée par le procureur pour Charles Salzmann, ex-président de la société concessionnaire française du tunnel et Jean-Claude Gaime, directeur de la sécurité civile de Haute-Savoie.

"Fonds de solidarité"

La modération de ces réquisitions a déçu nombre de parties civiles, et notamment le président de l'Association de défense des familles des victimes, André Denis, qui a perdu trois membres de sa famille dans la catastrophe, mais qui a salué une "hiérarchie des peines demandées" établissant "bien le niveau de responsabilité".

S'il n'y a pas d'appel du jugement pénal, les familles des victimes se tourneront au civil vers la justice italienne, dont la jurisprudence est l'une des plus généreuses en la matière, pour demander des dommages et intérêts.

La Société italienne du tunnel du Mont-Blanc (SITMB) a déjà accepté de verser 13,5 millions d'euros à un "fonds de solidarité" à répartir entre les 238 ayants droits, qui pourraient réclamer la même chose à l'ATMB et à Volvo, si ces sociétés étaient condamnées, ainsi qu'à Fortis, assureur du camion, en cas de condamnation du chauffeur.