Discrimination : 8 mois avec sursis contre un agent immobilier

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La gérante d'une agence immobilière toulousaine a été condamnée mercredi à huit mois de prison avec sursis pour ne pas avoir soumis des offres de logement pendant des années à des candidats étrangers ou d'origine étrangère, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal correctionnel de Toulouse a également ordonné le paiement de 10.000 euros de dommages et intérêts à SOS racisme, partie civile.

Lors du procès, le 4 juillet, le procureur Yves Delpérié avait requis 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 8000 euros d'amende mais aussi demandé "la  fermeture pour quelques mois de l'agence, une mesure qui peut marquer les esprits". A cela s'ajoutaient la publication du jugement et une interdiction de droits civiques.

"Fermeture temporaire"

Pour Me Christian Etelin, avocat de SOS Racisme, "cette peine relativement sévère va pousser les propriétaires tentés de pratiquer la discrimination à  prendre au sérieux un problème que beaucoup de Français ont tendance à considérer comme normal, alors qu'il s'agit d'un délit grave". "La fermeture temporaire de l'agence requise aurait été un vrai signal. Pour  autant, la peine relativement élevée est significative d'une prise de conscience  par les tribunaux de la gravité des actes commis et de la nécessité de ranger  leurs auteurs parmi les délinquants notoires", a estimé Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme.

Un service...

Son association avait déposé plainte en mai 2003 contre l'agence  Sud-Location, après le témoignage d'une ancienne salariée qui dénonçait des pratiques discriminatoires à l'encontre de certaines populations, principalement maghrébine et d'Afrique noire. Selon SOS Racisme, le listing informatique comme les fiches manuscrites de renseignements sur les logements à louer faisaient parfois apparaître la mention P.E. pour "pas d'étranger".

Durant l'enquête, la gérante, Réjane Massarès, avait fourni une liste de 250  propriétaires qui auraient demandé l'utilisation de cette mention. Lors du procès, elle a reconnu avoir eu "l'idée de ce fonctionnement" à la  demande des propriétaires qui ne voulaient pas louer à certains étrangers. Mais  elle avait affirmé avoir ainsi "rendu service" à ces clients étrangers qui lui demandaient eux-mêmes de "faire le tri" dès le départ, pour ne pas se rendre à  des visites de logements vouées à l'échec et perdre du temps.