Pascal Clément veut durcir la loi anti-terroriste

Après la double série d'attentats à Londres et celle de Charm el-Cheikh, le ministre de la Justice a proposé au Premier ministre de durcir la loi anti-terroriste notamment en sanctionnant "plus sévèrement des individus impliqués directement dans la préparation d'un attentat". Pascal Clément a proposé dans ce but deux compléments à la loi du 9 mars 2004, dont la création d'une infraction criminelle "d'association de malfaiteurs en vue de préparer un crime terroriste", qui viendra s'ajouter à l'infraction existante qui relève du délit.

L'infraction actuelle de "direction ou d'organisation d'une association de malfaiteurs en vue de préparer des actes terroristes" est punie de 10 ans d'emprisonnement maximum, alors que dans le cas d'un crime, les accusés risqueront 15 ans de réclusion devant une cour d'assises composée de magistrats professionnels. De plus, en matière délictuelle, les remises de peine sont plus importantes que lorsqu'il s'agit d'un crime. Des instigateurs des attentats terroristes de 1995 à Paris ont ainsi pu en bénéficier. Le durcissement proposé par le ministre de la Justice vise plus particulièrement les instigateurs d'actes kamikazes.

Une législation jugée "perfectible" par les magistrats

Pascal Clément a également proposé que l'exécution des peines des terroristes soit centralisée à Paris, dans la lignée de ce qui existe déjà au niveau du parquet, de l'instruction dans le cadre du "pool anti-terrorisme", et des procès. Quel que soit le lieu de détention, le suivi d'une condamnation d'un terroriste serait assuré par un juge d'application des peines parisien. Le ministère souhaite ainsi "éviter des divergences de jurisprudence difficilement compréhensibles par l'opinion publique", a-t-il indiqué.

Ces deux propositions du ministre interviennent après des consultations avec des magistrats anti-terroristes du parquet général et de l'instruction qui ont estimé que la législation en la matière était "perfectible", a ajouté la Chancellerie. Ces deux propositions devront être adoptées par voie parlementaire. La première modifierait le code pénal, la seconde le code de procédure pénale.

Photo d'ouverture : Pascal Clément - AFP