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© INTERNELa somme devait compenser la préjudice moral et matériel subit par le promoteur immobilier André Kaas, détenu pendant trois ans pour rien. Le fisc a saisi la quasi-totalité des 70.000 euros que la cour d'appel de Rouen avait alloués au titre du préjudice moral à l'homme d'affaires, faussement accusé de l'assassinat de sa femme en 1992.
Alors qu'il réclamait 3,5 millions d'euros, André Kaas, qui a perdu tous ses biens dans l'affaire, n'a ainsi reçu au final que quelque 2.900 euros de dédommagement. Aucun préjudice matériel ne lui avait été reconnu en juillet dernier par la justice, alors que ce promoteur immobilier prospère avait bradé depuis sa cellule ses biens pour assurer sa défense et s'occuper de ses enfants.
"D'amour et d'eau fraîche"
André Kaas a dénoncé vendredi la "schizophrénie de l'Etat" : la saisie effectuée par le fisc vise ses revenus de 1993 et 1994, contestés par la cour d'appel de Rouen pour rejeter sa demande d'indemnisation matérielle. "Pour la cour d'appel, je vivais d'amour et d'eau fraîche alors que le fisc prouve le contraire", a-t-il relevé. Il a confirmé son recours en cassation contre le jugement de la cour de Rouen, qu'il accuse d'un "déni de justice".
Sylviane Kaas avait été tuée le 5 avril 1992 dans la luxueuse villa du couple à Anneville-Ambourville, près de Rouen. Elle avait été étranglée avec un cordon électrique et son corps présentait trois impacts de balles tirées par une carabine appartenant au couple.
L'enquête avait été d'abord confiée aux gendarmes qui avaient privilégié la thèse du crime crapuleux, puis reprise par le SRPJ de Rouen qui s'était orienté sur la piste de l'assassinat commandité par André Kaas, par jalousie ou pour toucher l'assurance vie.
Non élucidé
En novembre 1993, André Kaas et deux hommes présentés comme ses tueurs à gages avaient été mis en examen et écroués. Les trois hommes ont été libérés en octobre 1996, avant de bénéficier d'un non lieu en 2004, 12 ans après l'assassinat toujours non élucidé.
Une nouvelle information judiciaire a été ouverte en avril dernier par le parquet de Rouen qui pourrait reprendre une piste abandonnée à l'époque, selon une source proche de l'enquête. Pour M. Kaas, "le tueur était connu dès le premier jour". Le parquet a démenti vendredi qu'un mandat d'arrêt international ait été lancé dans le cadre de cette affaire, affirmant qu'il n'y a actuellement qu'une information judicaire contre X.
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