L' "alerte éthique" était "disproportionnée"

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La société BSN GlassPack, filiale d'un groupe américain, installée à Vayres (Gironde), a été condamnée jeudi par le juge des référés du Tribunal de grande instance de Libourne (Gironde) à supprimer un système de délation interne.

La société, filiale du numéro un mondial des emballages en verre Oxens Illinois, avait affiché des notes de services informant de la mise en place d'un système d'"alerte éthique" invitant les salariés témoins de manquements de la part de leurs collègues à appeler anonymement un numéro de téléphone gratuit.

"Des ouvriers mal placés pour avoir des informations" sur des malversations

Saisi en référé par la CGT et le comité d'établissement, le TGI devait déterminer si ce système d'alerte était justifié. Le tribunal a estimé "qu'il y avait atteinte aux libertés individuelles et atteinte aux droits de la défense, puisque la personne éventuellement accusée par ce biais ne sait pas qui la met en accusation", a indiqué à l'AFP Me Monique Guedon, avocate des salariés.

Le système instauré par la direction de l'usine découle d'une loi américaine de 2002 qui, dans la foulée du scandale Enron, avait obligé les entreprises cotées aux Etats-Unis à s'assurer que leurs salariés ne se livraient à aucune malversation. Seulement, "les moyens mis en œuvre sont disproportionnés" en regard de l'effet recherché, puisque le site, qui comprend environ 340 salariés, "n'emploie quasiment que des ouvriers, qui en matière de malversations financières sont mal placés pour avoir des informations", a ajouté l'avocate.