Bové pourrait perdre ses droits civiques

Des peines de privation de droits civiques, dont une d'un an ferme contre José Bové, ont été requises mercredi lors du procès de 9 militants anti-OGM qui comparaissaient depuis mardi devant la cour d'appel de Toulouse pour un arrachage d'OGM en juillet 2004. La cour a mis son jugement en délibéré au 15 novembre à l'issue des plaidoiries des défenseurs qui ont demandé la relaxe pour tous, "au nom de l'état de nécessité". A l'encontre du député Verts Noël Mamère, du député Verts européen Gérard Onesta et de cinq autres faucheurs, l'avocat général Marc Gaubert a requis la même peine d'un an de privation de droits civiques, assortie du sursis, et il n'a requis aucune peine contre le neuvième prévenu, un agriculteur de 85 ans.

"Peines infâmantes"

Noël Mamère a dénoncé "des peines infâmantes" et "un réquisitoire politique". "Il y a une volonté de flétrissure", a estimé le député, en évoquant la privation de droits civiques qui interdit notamment de voter et d'être élu. A l'issue du procès José Bové a parlé d'un "réquisitoire à la solde du pouvoir". M. Onesta a dénoncé un "piège tendu", visant à dissuader José Bové d'un recours devant la Cour de cassation, car en cas d'échec, la peine couvrirait alors sûrement les échéances électorales de 2007. Dans son réquisitoire, M. Gaubert avait précisé qu'il demandait une peine ferme contre José Bové dans la mesure où le syndicaliste paysan avait agi en récidive à Menville en Haute-Garonne. Les autres prévenus menacés d'une peine avec sursis sont les élus municipaux toulousains Francois Simon (ex-PS) et Pierre Labeyrie (Verts), l'ancien secrétaire national des Verts Gilles Lemaire, le conseiller régional Gérard Daverat (Aquitaine) ainsi que Jean-Baptiste Libouban, fondateur du mouvement des "Faucheurs volontaires".

"Vous prenez le risque de l'anarchie et du totalitarisme"

Les neuf hommes avaient tous revendiqué symboliquement la destruction d'un épi de maïs le 24 juillet à Menville, au nom du danger présenté par les OGM en plein champ et devant "l'impossibilité" d'avoir un débat démocratique sur le sujet. 12.000 pieds de maïs avaient alors été détruits et 222 autres anti-OGM qui revendiquaient eux aussi l'arrachage, avaient été écartés du procès. L'un des avocats des "Faucheurs", Me François Roux, a salué "l'authenticité, la sincérité de la démarche des faucheurs qui ont pris des risques". "Le danger de dissémination des OGM est avéré, actuel, immédiat et irréversible", a-t-il martelé. "En vous arrogeant des droits pour lesquels vous n'avez pas été démocratiquement consacrés, vous prenez le risque de l'anarchie et du totalitarisme", avait expliqué en revanche l'avocat général. "Je ne requiers pas ici contre vos idées mais pour le respect de la loi votée par le peuple souverain et qui n'est pas divisible. Ma réalité à moi, c'est de défendre l'ordre social", avait-il déclaré. L'un des avocats des trois semenciers parties civiles, Me Jean de Cesseau, l'y avait invité en lançant: "votre compétence, c'est l'application de la loi", face à "des actes de vandalisme volontaires, orchestrés, en réunion".

"Procès après procès, le débat s'instaure, c'est important. Il y a eu ici un débat à armes égales, avec des experts pro et anti-OGM, sauf que nous sommes jugés et nous risquons d'être condamnés" s'est réjoui José Bové. "Le débat doit avoir lieu désormais sous une forme constitutionnelle si tout le monde s'entend là-dessus", a-t-il ajouté. L'audience a laissé par contre un goût amer aux semenciers qui se sont déclarés "surpris et déçus" par un réquisitoire "qui n'est pas de nature à faire cesser les exactions".