Le combat d'une séropositive menacée d'expulsion

le 13 septembre 2005 à 10h28 , mis à jour le 13 septembre 2005 à 10h43

Le recours en référé d'une Camerounaise malade du Sida à qui la préfecture a refusé d'accorder un titre de séjour pour se soigner a été examiné lundi par le tribunal administratif de Lyon. Son jugement fera jurisprudence.

Palais de Justice de Lyon péristyle © LCI

Arrivée en France en avril 2004, une Camerounaise de 29 ans a découvert qu'elle était séropositive, et malade trois mois plus tard. Or, malgré l'avis du médecin-inspecteur de la Ddass, la préfecture a refusé en avril dernier la régularisation accordée normalement aux étrangers malades qui ne peuvent être soignés chez eux, estimant que les preuves et la durée de résidence en France de la malade étaient insuffisantes.

Un premier recours en référé a été rejeté sans audience le 15 juillet dernier. Mais l'administration n'a pas pris d'arrêté de reconduite à la frontière. Et une semaine plus tard, un autre juge saisi lui aussi en référé du cas relativement similaire d'une femme centrafricaine et séropositive, avait suspendu la décision de la préfecture. La jeune Camerounaise a donc déposé un second recours en référé, que le TA a choisi d'étudier en formation plénière pour tenter d'adopter une position commune."L'administration n'a pas la partie facile. Elle doit apprécier en fonction du droit et des éléments dont elle a connaissance", a expliqué l'avocate de la préfecture, Me Dominique Schmitt, rappelant l'augmentation exponentielle des demandes de régularisation d'étrangers au titre de leur état de santé : 72 dossiers déposés dans le Rhône en 2000, 420 pour les six premiers mois de 2005.

Le recours en référé de la jeune Camerounaise a donc été examiné lundi par le tribunal administratif de Lyon. Tout en rappelant que la France n'avait "pas vocation à accueillir toute la misère du monde", le commissaire du gouvernement a demandé la suspension de la décision de la préfecture, afin de donner à la jeune femme toutes les chances d'être encore en vie lorsque son dossier serait examiné sur le fond, dans au moins un an. Les neuf présidents de chambre qui constituaient le tribunal ont mis leur jugement en délibéré, sans préciser de date.

le 13 septembre 2005 à 10:28
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20 Commentaires

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  • Steph, le 13/09/2005 à 18h33

    Moi j'ai eu un cancer et ca m'a couter plus de 50 000 euros pour me soigner hors secu ! je suis francaise et on m'a pas aider alors pkoi toujours les autres ... si on etes tous egaux faudrait me le demontrer :!!!!

  • Andrée, le 13/09/2005 à 17h21

    De toutes façons on ne peut pas savoir les causes exactes de l'expulsion il est difficile de savoir pourquoi elle doit être expulsée il doit y avoir une raison valable.

  • Replaton, le 13/09/2005 à 17h20

    Quant à Sébastien qui prétend habiter NY faudrait peut-être lui rappeler que pour être résident il ne suffit pas d'entrer mais d'obtenir un permis de séjour . Que justement elle réclame faute de l'avoir .

  • Avenir, le 13/09/2005 à 16h52

    A Gafgarion, Paris Oui biensûr que je serais content d'en bénéficier mais cela sera normal. J'aurais côtiser pour rien pendant 40 ans ;) Elle vient d'arriver, comment procéder? Voulez vous que la France paie pour tous?

  • Avenir, le 13/09/2005 à 16h50

    A Sebastien, New York je suis d'accord avec toi mais si tous les séropsitifs d'Afrique viennent, que fait on? Est ce vous qui allez payer pour eux? Avec votre argent? New York... vous côtisez à la sécurité sociale pour émettre un avis? ;)

  • Sebastien, le 13/09/2005 à 16h34

    Personne ne parle d'accueillir toute la misere du monde dans l'article. L'article parle de prendre en charge un resident en France. Etant donne que le pays d'origine ne peut pas prendre en charge la malade, la France doit prendre ses responsabilites et la soignee, puisqu'on l'a laissee rentrer en France. La plupart des commentaires sont totalement deplaces

  • Gafgarion, le 13/09/2005 à 16h15

    Certaines réaction sont vraiment consternantes.... Que d'égoisme ! "Arretons de jouer les samaritains" . Quand un de vos proches ou vous-mêmes serez atteint d'une maladie "couteuse" (cancer , sclérose, etc ..) vous serez bien content de bénéficier du remboursement des actes médicaux que vous n'auriez PAS pu payer autrement. Tout ca parce que le HASARD vous a fait naître en France et non au Cameroun, vous auriez plus le droit que cette femme d'avoir accès aux soins ? Et pourquoi la France ne pourrait pas accueillir la misère du monde ? La France aurait alors besoin de plus de médecins, de plus d'infrastructures (transports, etc...) et la croissance ne reposerait pas sur la sacro-sainte consommation. Et qui vous dit que cette femme, si elle est sauvée, ne va pas déposer un brevet révolutionnaire qui va générer des milliers d'emplois ? Avec une vision à court terme et une telle étroitesse d'esprit, on ne va pas très loin... Merci à TF1 de me publier.

  • Olivier, le 13/09/2005 à 15h39

    Que de bonnes ames veulent aider le monde entier, libre à elles... Mais qu'elles le fassent avec leurs sous.. pas les notres.... Rien ne les empèche en effet de faire un don à titre personnel... Ou mieux d'accueillir cette brave dame chez eux et de payer ses soins de leur poche...

  • Pierre jean, le 13/09/2005 à 14h53

    C'est vraiment dommage que certaines personnes pensent de la sorte. Combien cotisez-vous par an? Combien benificiez-vous par les bienfaits de la sécurité sociale? Faites le rapport entre ce que vous cotisez par an et le total de ce que vous avez benificié à travers la sécurité. Ensuite posez vous cette question? Y'a t-il pas de personnes qui cotisent pour moi ? Si la réponse à cette question est oui ce qui est certainement votre cas alors vous la fermez et allez faire un tour ailleurs. Merci de me publier pour une fois

  • DOUDOU, le 13/09/2005 à 14h04

    Il est vrai que c'est désolant pour la personne mais on ne peut tout de même pas accueillir toute la misère du monde..... La sécu est déjà en déficit....alors dans ce cas le Cameroun doit soigner ses malades. La France Vache à Lait Y'en a marre!!!!

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