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© INTERNEVoilà des propositions qui devraient crisper des millions d'automobilistes déjà effrayés par la flambée du prix de l'essence à la pompe. Dans un rapport présenté jeudi à la presse et visant à améliorer la nécessaire efficacité de la fiscalité environnementale, la Cour des comptes suggère plusieurs mesures visant au renforcement ou à la création de plusieurs taxes liées à l'automobile.
Cour des comptes : le dernier rapport de Philippe SéguinCour des comptes : le dernier rapport de Philippe Séguin
Dans son rapport 2010, marqué du sceau de Philippe Séguin qui l'aura étroitement piloté jusqu'à son décès, début janvier, la Cour va s'attacher à débusquer les nombreuses anomalies dans la gestion publique.
Publié le 08/02/2010
La première consiste à augmenter la taxation actuelle sur le gazole afin de la rapprocher progressivement de celle de l'essence. La cour souhaite ainsi parvenir, à terme, à un taux unique de taxation, dans la mesure où, selon elle, le différentiel actuel de taux ne peut être justifié par l'effet induit sur la pollution.
"Malus" sur les véhicules polluants
La seconde préconisation consiste en l'aménagement certaines taxes sur les véhicules, comme la taxe d'immatriculation "pour les moduler en fonction du degré de pollution causée par le véhicule". Un "malus" sur la carte grise des véhicules en fonction de leurs émissions de CO2 décidé - hasard du calendrier ? - hier par la ministre de l'Ecologie et qui concernera 8% des ventes, soit 180.000 cartes grises.
Parmi les autres mesures, le rapport liste essentiellement deux actions liées au transport et applicables dans un cadre international : la recherche d'une harmonisation européenne du prix du gazole pour le transport routier et le réexamen des exonérations dont bénéficient les secteurs du transport aérien et maritime.
"Les réformes fiscales doivent être comprises et acceptées..."
La seule grande mesure préconisée en matière de fiscalité environnementale proprement dite est la simplification de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), et la création dans ce cadre d'une taxe sur les emballages.
Enfin, la proposition sans doute la plus polémique : l'instauration de "péages urbains", sur le modèle de celui mis en place à Londres.
Autant de mesures qui promettent des débats enflammés dans les mois à venir. Vieux routier de la politique, le patron de la Cour des comptes, Philippe Séguin, le sait mieux que quiconque. "Pour être efficaces, les réformes fiscales doivent être comprises et acceptées par le contribuable", s'est-il empressé de rappeler, à l'issue de sa conférence de presse...
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