La Cour des Comptes dénonce les "dérives" du CE d'EDF

le 12 septembre 2005 à 07h29 , mis à jour le 12 septembre 2005 à 08h36

"Irrégularités", "subventions déguisées"... Dans un rapport confidentiel révélé lundi par Le Figaro, l'institution de la rue Cambon n'est pas tendre avec le comité d'entreprise d'EDF. L'organisme fait depuis 18 mois l'objet d'une enquête judiciaire à Paris pour "abus de biens sociaux".

La Cour des comptes "accable" le comité d'entreprise (CE) d'EDF, taxé d' "irrégularités", selon Le Figaro, dans un rapport confidentiel dont la teneur est révélée lundi par le quotidien. "Financement indirect de la Fête de l'Humanité, soutien aux mouvements des intermittents du spectacle, subventions déguisées aux syndicats de l'énergie... la Cour révèle des irrégularités qui pourraient conduire plusieurs gestionnaires sur les bancs d'un tribunal", assure Le Figaro.

Cour des comptes : le dernier rapport de Philippe Séguin

Cour des comptes : le dernier rapport de Philippe Séguin
Dans son rapport 2010, marqué du sceau de Philippe Séguin qui l'aura étroitement piloté jusqu'à son décès, début janvier, la Cour va s'attacher à débusquer les nombreuses anomalies dans la gestion publique.
Publié le 08/02/2010

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Après avoir noté que "la CGT règne sans partage depuis la fin de la guerre" sur cette "institution historique" du CE, "forte d'une cagnotte de 400 millions d'euros alimentée par 1% des recettes de gaz et d'électricité en France", le quotidien donne les grandes lignes de ce document "de plus de mille pages", intitulé "Relevé de constatations provisoires" de 1998 à 2003.

"Confusion de comptes bancaires nominatifs"

A propos de la gestion par le CE de "quelque 150 restaurants d'entreprises et cantines qui servent plus de six millions de repas par an", "les magistrats ont constaté que le coût moyen du repas était de 12 euros quand les grandes centrales de restauration évaluent le leur à six euros seulement", indique Le Figaro à propos de ce qu'il qualifie de "dérive" épinglée par la Cour.

Dans les centres de vacances, qui représentent "plus de 40% des dépenses" du CE "et moins de 14% des rentrées", selon le quotidien, "les magistrats ont débusqué de nombreuses irrégularités, comme la confusion de comptes bancaires nominatifs"." La gestion des effectifs, soit "plus de quatre mille personnes dont 1.052 sont mises à disposition par EDF et GDF", est "particulièrement imprécise", avec "des dossiers qualifiés de lacunaires", toujours selon le quotidien, qui ne publie pas le texte du rapport confidentiel.

le 12 septembre 2005 à 07:29

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70 Commentaires

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Joss, le 12/09/2005 à 17h36
La cour des comptes n'ayant aucun pouvoir judiciaire ce rapport et cracher en l'air c'est la meme chose
MB, le 12/09/2005 à 17h27
J'ai payé ma dernière facture EDF en début de mois... mais la prochaine qui arrive je leur envoie un chèque mais avec 1% de moins en leur expliquant bien pourquoi!
Cindi, le 12/09/2005 à 17h23
A calimero ; vous devez être soit EDF Soit CGT!!!!
Coucou, le 12/09/2005 à 17h20
Trouvez- vous normal que ces employés aient tant de réduction et d'avantages??Moi je ne trouve pas normal de leur donner 1% surtout gérer par la C G T..et même par un autre organisme!!
Kw76, le 12/09/2005 à 17h18
Je suis retraité de EDF. Le scandale du CE, tout le monde le connait depuis 50 ans. Cependant, je veux rectifier certaines réactions: Ce n'est pas 100 000 agents concernés, mais plus de 150 000, plus leurs familles, plus les retraités. Quand j'achète un frigo, un paquet de biscuits, une voiture ou un chèque de banque, je paye aussi une somme pour le CE de l'entreprise qui a fabriqué ce produit. On ne me demande pas mon avis. Les villages de vacance ? je peux vous dire que ce n'est pas facile de pouvoir y séjourner. Comptez le nombre de places disponibles et le nombre de personnes qui peuvent y avoir accès. Enfin, et c'est vrai, j'ai des preuves, depuis toujours le CE a aidé indirectement le PC (fête de l'huma, imprimeries, subvention à des groupes d'artistes de gauche...........) et autres organismes dans sa mouvance mais toujours très indirectement. Depuis quelque temps, le CE, sous couvert de solidarité, invite des quantités de personnes étrangères à la société : enfants et familles défavorisées, expatriés, petits algériens ..... et tout cela au détriment, bien sur, des agents non CGT qui n'ont évidemment pas leur mot à dire. Arrêtons nous ici, mais ne soyez pas jaloux, la vie de salarié EDF n'est (plus)peut être aussi rose que certains le pensent. KW76
Andre, le 12/09/2005 à 17h03
Sachez que ce 1% de la honte vous pouvez le déduire de votre facture!! c'est parfaitement légal. vous n'avez pas a financer ces magouilleurs! lorsque je paye ma facture j'écris en bas de page - 1% du CE et je soustrais de l'addition!!
Le Singe, le 12/09/2005 à 16h53
Euh, quand on dit gérer le budget d'une entreprise comme si cela etait vos propres économies : c'est une image...
Tom, le 12/09/2005 à 16h33
Est-ce réellement une surprise ? malheureusement, pas vraiment, mais surtout que va t-il se passer ensuite ? rien comme d'habitude car notre classe politique n'a pas le cran (pour ne pas dire autre chose !) d'agir selon ses engagements. en tout cas, 1% des recettes, ça fait quand même beaucoup trop...
Olivier, le 12/09/2005 à 16h17
Si si, Sophie de Lyon : 1% des recettes, c'est bien 1% du CA (i.e. nos factures). A ma connaissance, EDF et Gaz de France sont les seules sociétés dans ce cas. La loi prévoit que lorsqu'un CE existe, il dispose d'un budget de fonctionnement au moins égal à 0,2% de la masse salariale (pas de référence au CA). Il peut également bénéficier d'un budget pour les oeuvres sociales et culturelles sans montant minimal (sauf indication de la convention collective). Concernant EDF et Gaz de France, un budget de 400 000 M? pour 100 000 salariés, ça fait tout de même 4 000 ? par salarié (ou 4,3 % de la masse salariale). A décharge, la CCAS prend en charge la restauration collective, ce qui n'est habituellement pas le cas (200 repas avec 4 ? de subvention : 800 ? par an par salarié).
Lucien, le 12/09/2005 à 15h51
Précision pour Sophie de Lyon qui écrit "1% des recettes n'est pas égale à 1% du chiffres d'affaires, c'est à dire nos factures." Désolé Sophie mais le Chiffre d'Affaires d'EDF est de 45 milliards d'Euros, et le CE en "taxe" 1% cad 450 millions, chiffre cité par la Cour des Comptes!