Le droit du sol fait débat

Il y a deux semaines, le ministre de l'Outremer François Baroin avait estimé qu'il "faudrait envisage la remise en cause du droit du sol pour certaines collectivités d'outre-mer" où "le chantier le plus important est l'immigration". Tout en affirmant qu'il ne s'agissait pas de "faire un calque" d'une telle mesure en métropole, il jugeait que cela permettrait de "sortir des tabous". "Le droit du sol ne doit plus en être un", ajoutait-il. Le ministre chiraquien, qui avait suscité une vague de protestations, notamment à gauche, était revenu rapidement sur cette déclaration, assurant qu'il ne faisait que poser la question, et ne la "tranchait pas". Il remarquait cependant qu'elle posait à terme "un problème de souveraineté nationale".

La question concerne particulièrement l'île de Mayotte, dans l'Océan Indien, qui compte 200.000 habitants dont un tiers de clandestins, désireux de bénéficier d'un niveau de vie très supérieur à celui des trois autres îles des Comores. 85% des naissances y impliquent des femmes en situation irrégulière.

Jeudi, Dominique de Villepin a dédouané son ministre en assurant qu'il n'avait fait que se demander : "pouvons-nous rester sans réagir face à cette question ?". Mais il a tranché : "il n'est, bien sûr, pas question de remettre en cause le principe du droit du sol dans notre pays". "Il est question de trouver une solution au problème de Mayotte, nous allons donc travailler dans ce sens", a ajouté le Premier ministre. 

"Il a raison de le faire"

M. Baroin avait envisagé la possibilité "de limiter à un délai d'un an après la naissance de l'enfant la période pendant laquelle un Français peut reconnaître un enfant naturel dont la mère est étrangère", ou encore de "poser la règle de régularité du séjour des parents comme condition pour l'accès ultérieur des enfants à la nationalité française". A ce jour, un enfant né sur le territoire français de parents étrangers, qui ne sont pas eux-mêmes nés en France, doit avoir résidé pendant cinq ans en France pour obtenir la nationalité française à partir de 16 ans (13 ans si ses parents le demandent).

De son côté, le ministre de l'Intérieiur Nicolas Sarkozy  a souhaité que le débat s'engage, lui-même n'ayant pas de "position arrêtée". Il était questionné par la presse à Saint-Denis-de-La-Réunion. Soulignant "la situation assez dramatique de l'immigration clandestine à Mayotte", Nicolas Sarkozy a ajouté : "quand le ministre de l'Outre-Mer pose la question de savoir comment on peut améliorer la situation, il est dans son rôle, il a raison de le faire".