Un instituteur reconnu coupable d'homicide involontaire

le 07 septembre 2005 à 15h50 , mis à jour le 07 septembre 2005 à 20h38

La cour de Cassation a confirmé mercredi sa condamnation à cinq mois de prison avec sursis, suite à la mort d'une jeune élève tombée par la fenêtre de sa classe, le 20 décembre 1996.

Justice Picto Vignette bleue © INTERNE

Affaire classée. Philippe Boubet, instituteur à l'école Victor-Hugo d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), a été définitivement condamné, mardi, par la cour de Cassation, à 5 mois d'emprisonnement avec sursis.

Le 20 décembre 1996, une de ses élèves, Sarah, 10 ans, avait mortellement chuté de la fenêtre de sa classe sur le toit du préau de l'école. "Manquement caractérisé à des obligations professionnelles essentielles" de surveillance, avait affirmé les juges en appel.

"Charge émotionnelle"

Informé de la décision de la cour de Cassation, l'avocat de M. Boubet, Me Pierre La Fontaine a exprimé sa "déception" et son "inquiétude". "C'est la déception pour Philippe Boubet et l'inquiétude pour tous les autres (professeurs)", a-t-il expliqué, rappelant que jusqu'ici "une jurisprudence bienveillante s'était dessinée dans l'intérêt de ceux qui exposent leur responsabilité en permanence". "Dans ce dossier, la charge émotionnelle très grande a tout balayé sur son passage", a déploré l'avocat.

le 07 septembre 2005 à 15:50
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8 Commentaires

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  • J-Yves, le 07/09/2005 à 18h28

    Gerald a tout compris, cad, pas grand chose. Le probleme est que la France s'americanise. Le prof est coupable parce qu'un eleve est stupide. Demain, un accompagnateur dans un centre benevole sera coupable car l'enfant est aussi stupide. Apres demain, un chauffeur de bus sera aussi coupable parce qu'un autre enfant a ete stupide.. A qui le tour ? Si quelqu'un doit prendre ses responsabilites, c'est pas que le fonctionnaire, l'employe ou le benevole. C'est tout le monde, enfants y compris. A quand le decret ou il faut interdire les enfants de s'approcher a moins de 3 metres d'une fenetre ?

  • Regis, le 07/09/2005 à 17h32

    C'est normal, l'enfant etant sous sa garde, le professeur est assurement coupable de negligence...

  • Serge, le 07/09/2005 à 17h25

    Ce jugement, que je respecte car je suis avant tout citoyen ne manquera pas de nous poser en tant qu'enseignant un bon nombre de questions. La première, doit-on poursuivre nos sorties pédagogiques aux risques d'accidents, d'incidents indépendants de notre volonté. Doit-on fermer les fenêtres à clefs, les portes, demander à un surveillant de surveiller la classe lorsque nous écrivons au tableau, interdire les ciseaux, mettre des caméras...

  • AT, le 07/09/2005 à 17h17

    C'est le nouveau truc à la mode, il faut toujours trouver un coupable. PS : Pour les mauvaises langues, je ne suis pas fonctionnaire.

  • Lo-Ran, le 07/09/2005 à 17h01

    Plus de fenêtre ouverte, mais plus de sorties éducatives (si l'enfant se casse la gueule sur le trottoir, c'est perpet' pour l'instit), plus de trucs extra scolaires, plus rien du tout SAUF tout le monde à sa place et ouvre son bouquin, les enfants vous allez apprendre la vie, le monde, la société dans vos bouquins SEULEMENT. Rappelons tout de même que l'école sert à se développer, à grandir, à apprendre notre monde. Ce n'est pas dans le but d'apprendre des maths, de la géo, de l'histoire, car tout ça n'est que support pour que l'enfant "s'ouvre au monde" (open up). Cette sentence est lourde et bon nombre de professeurs vont calmer leur ardeurs de "montrer le monde aux enfants". Tant pis. Une grande réflexion devrait émerger au lieu de croire que la judiciarisation (?) doit prendre le pas sur tout le reste. (j'espère que vous avez compris ce que je viens d'écrire, du moins l'idée).

  • Guillaume, le 07/09/2005 à 16h56

    On sombre réellement dans le n'importe quoi à l'Américaine. Il n'y a plus d'accident, la fatalité n'existe plus : il n'y a que des coupables qu'il faut vite punir. Parce qu'il est sûr qu'une enfants de 10 ans ne sait pas que passer par la fenêtre est dangereux. L'instit est aussi coupable que celui qui a installer des fenêtres permettant à des enfants de passer au travers, ou à celui qui a construit le préau, sans prévoir un sol en mousse pour amortir les chutes de gamin. Je suis évidemment désolé pour les parents de la petite, mais si elle était tombé de chez elle alors que Papa regardait la télé, personne n'aurait porté plainte.

  • Fred, le 07/09/2005 à 16h49

    Je ne connais pas suffisament l'affaire pour juger s'il y a eu manquement grave de la part de ce profeseur mais la recherche systématique d'un responsable pour tout évenement tragique devient, a mon humble avis, absurde. On va finir par condamné les parents des enfants qui se suicide... Pour éviter que cela se reproduise, il faudrait penser à arreter de surcharger les classes : Les professeurs pourront alors exercer leur métier correctement.

  • Gerald, le 07/09/2005 à 16h31

    Soyez fonctionnaire, mais, dans un bureau, bien caché, là où vous ne risquez aucune responsabilité quelle qu'elle soit. Vous avez dit: "Mammouth"?

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