© INTERNELes débats du procès des écoutes de l'Elysée s'étaient achevés le 23 février dernier après une trentaine d'audiences étalées sur trois mois. Le jugement avait été mis en délibéré au 20 avril. Mais la déclassification, mi-mars 2005, des annexes III et IV du "rapport Bouchet" nécessitait la réouverture du procès, qui a lieu ce lundi.
Ce rapport, du nom de son auteur l'avocat Paul Bouchet, avait été fait en 1994 à la demande du Premier ministre d'alors Pierre Bérégovoy. Il mettait en lumière les "dysfonctionnements" survenus dans les écoutes de l'Elysée mais avait été aussitôt classé "secret défense" par Matignon.
Quatre ans plus tard, le juge chargé de l'enquête obtenait la levée du secret sur ce rapport, à l'exception des annexes III et IV, finalement déclassifiées.Ils relancent la question de la culpabilité de certains des douze prévenus par rapport aux faits qui leur sont reprochés, pour la plupart une "atteinte à l'intimité de la vie privée".
Contradictions dans les déclarations
Au premier plan, figurent le capitaine Paul Barril, membre éphémère du "cabinet noir" de l'Elysée, le général Pierre Charroy, chef du Groupement interministériel de contrôle (GIC), organisme chargé des branchements et le préfet Christian Prouteau, chef de la cellule. Lors de son réquisitoire, le 16 février 2005, le procureur François Cordier avait demandé la relaxe de Paul Barril, s'en était remis à l'appréciation du tribunal pour le général Charroy et avait requis dix mois d'emprisonnement avec sursis et 8.000 euros d'amende contre Christian Prouteau.
La lecture des documents fait apparaître que des déclarations faites par les prévenus à M. Bouchet contredisaient celles faites devant les juges, notamment sur le mode de transcription des écoutes, déterminant dans cette affaire.
Ainsi le général Charroy avait-il reconnu devant M. Bouchet que la cellule élyséenne avait son propre système de transcription manuscrit, ce qu'il avait omis de préciser devant les juges. Et donc que la cellule échappait à la procédure dactylographiée normalement en vigueur, et partant, au contrôle de Matignon, ce qui constitue un bon point pour deux des prévenus, Michel Delebarre et Louis Schweitzer, anciens directeurs de cabinet du Premier ministre.
"cow boys"
En revanche, pour le général Charroy et M. Prouteau, qui ont toujours soutenu que les procédures étaient respectées, cette révélation donne le sentiment qu'ils ont pu mentir au tribunal. En outre, M. Bouchet a écrit que le général Charroy "partageait pleinement l'opinion selon laquelle les membres de la cellule, grisés par le caractère privilégié de leur statut et l'importance des moyens mis à leur disposition, estimaient devoir échapper à tout contrôle et se conduisaient en +cow-boys+".
A propos de M. Barril, soupçonné d'avoir livré des écoutes à la presse, ce qu'il nie, M. Bouchet a écrit que "l'hypothèse la plus probable au terme des investigations effectuées est qu'ils proviennent de la société Secrets, dirigée par Paul Barril".
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