Récidives sexuelles : Clément crée la polémique

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Le ministre de la Justice Pascal Clément a annoncé lundi soir qu'il voulait introduire dans la loi anti-récidive présentée à la mi-octobre la rétroactivité du port du bracelet électronique pour les délinquants sexuels. "Toute personne qui sera condamnée aujourd'hui ou hier, le jour où elle sortira de prison pourra avoir un bracelet électronique relié au GPS", a-t-il affirmé lundi soir à l'issue d'une rencontre à la Chancellerie avec trois des anciennes victimes de Patrick Trémeau, violeur récidiviste libéré en mai et mis en examen et incarcéré samedi pour trois autres viols. La mesure concernera les délinquants et criminels sexuels condamnés au minimum à cinq ans de prison, a précisé la Chancellerie. Le ministre a évalué mardi sur France Info à "600 à 800" le nombre de récidivistes sexuels potentiels.

Le ministre a indiqué qu'il souhaitait un consensus politique sur le sujet. "Il y a un risque d'inconstitutionnalité. Les évènements récents vont me pousser à le prendre et tous les parlementaires pourront le courir avec moi. Il suffira pour eux de ne pas saisir le Conseil constitutionnel et ceux qui le saisiront prendront sans doute la responsabilité politique et humaine d'empêcher la nouvelle loi de s'appliquer au stock de détenus", a ajouté M. Clément.

"Cela s'appelle s'asseoir sur la Constitution"

"Le respect de la Constitution est non un risque mais un devoir", a répliqué le président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, dans une démarche exceptionnelle, selon son entourage. Le député socialiste Jean Glavany a qualifié "d'irresponsabilité totale" la proposition du garde des Sceaux. L'ex-garde des Sceaux Elisabeth Guigou a eu ce commentaire: "En l'espace de 24 heures, nous avons deux ministres importants de ce gouvernement dont il faudrait qu'ils se posent la question de leur démission". Elle faisait référence à la fois à Pascal Clément et à Nicolas Sarkozy, que la gauche - PS, PCF et LCR - accuse d'avoir parlé "par anticipation", à la télévision, d'une opération antiterroriste, qu'ont pu filmer des télévisions.

Les propos du ministre de la Justice ont aussi provoqué une vive réaction des syndicats de la magistrature. L'Union syndicale des magistrats (majoritaire)  et le Syndicat de la magistrature (gauche) se sont déclarés "choqués". "De tels propos bafouent les principes d'un Etat de droit, respectueux de la Constitution, de la Convention européenne des droits de l'Homme et du principe  fondamental de la non-rétroactivité des lois pénales", critique l'USM. Pour les travailleurs sociaux des services de probation et d'insertion de la pénitentiaire (SPIP), Michel Flauder, secrétaire général du syndicat majoritaire Snepap-FSU, a jugé tout aussi durement l'idée d'une rétroactivité de la loi : "Cela  s'appelle s'asseoir sur la Constitution".

Si la rétroactivité était actée, elle aurait un caractère exceptionnel, le principe de la non-rétroactivité prévalant en droit français. Elle avait déjà été intégrée dans la première mouture de la loi examinée en décembre 2004 avant d'être rejetée par le Sénat. Depuis, la loi a été complètement remaniée. Elle sera présentée à la mi-octobre avec le bracelet électronique comme mesure-phare.